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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés. Son objectif principal est de réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le Programme permet également de réduire les émissions québécoises de GES afin de contribuer aux objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques. La prolongation de la phase III du PTMOBC jusqu’en 2022 a été approuvée par le Conseil du trésor en date du 26 mai 2020. Les principales modifications apportées au
cadre normatif (
Ce programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, plus particulièrement par l’entremise des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité,
consultez les sections 4, 5, 10 et 11 du
cadre normatif ( Pour soumettre un projetPour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un formulaire doit être rempli. Il sert à déterminer l’admissibilité du projet et fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée. Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa rédaction, notamment sur la quantification des gaz à effet de serre, écrivez en indiquant en objet le programme PTMOBC, à l’adresse suivante : subventions@environnement.gouv.qc.ca
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