Demandes de permis et de certificats

La Loi sur les pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides prévoient des mécanismes obligeant la plupart des utilisateurs et des vendeurs de pesticides à se conformer à un régime de permis et de certificats.

• Permis
• Certificat
• Reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien

Permis

Les demandes relatives aux permis doivent être transmises aux bureaux régionaux (PDF, 220 ko) chargés de l’analyse de ces demandes.

Les activités relatives à la vente et à l’utilisation de pesticides sont assujetties à l’obligation d’obtenir un permis. Toute demande de permis ou de modification de permis est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre, qui comprend notamment les renseignements suivants :

• les coordonnées du demandeur;
• la catégorie et les sous-catégories de permis visées;
• les coordonnées de chaque établissement du Québec visé par la demande.

Demande de permis ( Word, 259 ko) - Mise à jour : 5 janvier 2021

Exercez-vous des activités pour lesquelles un permis n’est pas exigé? Quelle catégorie de permis devez-vous obtenir? Consultez le schéma décisionnel Permis relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 105 ko).

Renouvellement d'un permis

Par courtoisie, un avis préalablement rempli est transmis au titulaire par la poste environ deux mois avant l’expiration de son permis. Ce délai est plus court lorsque le renouvellement coïncide avec la fin de l’année, étant donné l’indexation au 1^er janvier des droits exigibles pour le renouvellement du permis.

Le titulaire doit présenter sa demande de renouvellement au moins 30 jours avant son expiration. Dans le cas où le titulaire égarerait cet avis, il doit présenter sa demande de renouvellement à l’aide du formulaire fourni par le ministre.

• Demande de renouvellement ( Word, 712 ko) - Mise à jour : 16 janvier 2020

Remplacement d'un permis

Toute demande de remplacement d’un permis perdu, volé ou détérioré est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre.

• Demande de remplacement ( Word, 155 ko) - Mise à jour : 22 novembre 2018

Certificat

Les demandes relatives aux certificats doivent être transmises aux bureaux régionaux (PDF, 220 ko) chargés de l’analyse de ces demandes.

Les activités de vente et d’utilisation de pesticides doivent être réalisées par des employés titulaires d’un certificat ou travaillant sous la surveillance d’un employé certifié présent sur les lieux de travail. Le titulaire doit avoir son certificat en sa possession lorsqu’il vend ou utilise des pesticides. Toute demande de certificat ou de modification de certificat est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre, qui comprend notamment les renseignements suivants :

• les coordonnées du demandeur;
• la catégorie et les sous-catégories de certificat visées par la demande.

La demande de certificat ou de modification de certificat est accompagnée d’une attestation de réussite de l’examen prescrit ou reconnu par le ministre.

Demande de certificat :

• Service en ligne
• Formulaire papier ( Word, 767 ko) - Mise à jour : 5 janvier 2021

Exercez-vous des activités pour lesquelles un certificat n’est pas exigé? Quelle catégorie de certificat devez-vous obtenir? Consultez le schéma décisionnel Certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 131 ko).

Renouvellement d'un certificat

Par courtoisie, un avis préalablement rempli est transmis au titulaire par la poste environ deux mois avant l’expiration de son certificat. Ce délai est plus court lorsque le renouvellement coïncide avec la fin de l’année, étant donné l’indexation au 1^er janvier des droits exigibles pour le renouvellement du certificat.

Le titulaire doit présenter sa demande de renouvellement au moins 30 jours avant son expiration. Dans le cas où le titulaire égarerait cet avis, il doit présenter sa demande de renouvellement à l’aide du formulaire fourni par le ministre.

• Demande de renouvellement ( Word, 767 ko) - Mise à jour : 16 janvier 2020

Remplacement d'un certificat

Toute demande de remplacement d’un certificat perdu, volé ou détérioré est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre.

• Demande de remplacement ( Word, 155 ko) - Mise à jour : 22 novembre 2018

Reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien

La Loi sur les pesticides permet, à certaines conditions, la reconnaissance au Québec d’un certificat valide de vente ou d’utilisation de pesticides délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien. Pour ce faire, le Ministère doit s’assurer que la personne répond aux critères requis pour la délivrance de la catégorie ou de la sous-catégorie du certificat québécois demandé.

Les critères pour l’acceptation d’une demande de reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien sont les suivants :

• Le certificat de vente ou d’utilisation de pesticides délivré par la province ou le territoire doit être valide;
• Les connaissances requises pour l’obtention du certificat de la province ou du territoire doivent correspondre à celles de la Norme pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada;
• La catégorie du certificat de la province doit correspondre à une ou à plusieurs catégories ou sous-catégories de la réglementation québécoise.
  

Une demande de reconnaissance pourrait être refusée si l’examen de la province ou du territoire a été réussi par le demandeur il y a plus de cinq ans.

Pour formuler une demande de reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien, vous devez transmettre les renseignements suivants à la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides :

• Le formulaire de demande d’un certificat dûment rempli;
• Une copie recto-verso du document (appelé « licence ») de la province ou du territoire correspondant au certificat québécois;
• Les droits exigés pour la durée de validité du certificat, c’est-à-dire une période de cinq ans.