Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Ce règlement, a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises quant à la récupération et la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont :

• les produits électroniques;
• les piles et batteries;
• les lampes au mercure;
• les peintures et leurs contenants;
• les huiles usagées;
• les liquides de refroidissement;
• les antigels et leurs filtres et contenants.

Notez qu'à partir du 5 décembre 2019, le règlement intègrera les gros appareils ménagers et de climatisation à la liste existante.