Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Condamnations en matière environnementale

Communiqués de presse nationaux
Communiqués de presse régionaux

Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

21 septembre 2021  La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets doit verser plus de 5 343 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(Centre-du-Québec)
8 septembre 2021  Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
8 septembre 2021  L’entreprise Les fermes Durable(s) inc. et monsieur Charles-Édouard Vadnais de Bedford doivent verser plus de 25 478 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
23 juin 2021  L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser plus de 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
8 juin 2021  Monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard doit verser plus de 5 596 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
26 mai 2021  L’entreprise Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert et M. Alain Girouard de Princeville doivent verser respectivement plus de 6 000 $ et de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Centre-du-Québec)
17 mai 2021  L’entreprise Ferme des Générations de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit verser plus de 57 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Bas-Saint-Laurent)
5 mai 2021  Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides
(Chaudière-Appalaches)
4 mai 2021  Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
22 avril 2021  L’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie doit verser plus de 23 497 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
20 avril 2021  L’entreprise Récupération TexAide inc. et M. Larbi Benkaddour doivent verser plus de 40 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
13 avril 2021  L’entreprise 9102-0040 Québec inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière)
8 avril 2021  La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain doit verser plus de 8 591 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
31 mars 2021  L’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval doit verser plus de 31 354 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
31 mars 2021  Les Entreprises Forestières Garry Carpentier et leur propriétaire doivent verser plus de 23 763 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
29 mars 2021  Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches)
29 mars 2021  Monsieur Yvon Blackburn de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix doit verser  plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
29 mars 2021  L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
25 mars 2021 
L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay doit verser plus de 9 513 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

(Montérégie)
25 mars 2021  L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry doivent verser plus de 59 175 $ pour avoir enfreint la
Loi sur la qualité de l’environnement

(Montérégie)
18 mars 2021  Monsieur James Bowers de Mansfield-et-Pontefract doit verser plus de 11 478 $  pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
16 mars 2021  La Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 15 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
8 mars 2021  Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Chaudière-Appalaches)
8 mars 2021  Monsieur Pierre Dumont de Chertsey doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
18 février 2021  Monsieur Éric Lavoie de Saguenay doit verser plus de 18 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
16 février 2021  L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke doit verser plus de 20 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
15 février 2021  Le Camping du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 21 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
9 février 2021  L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
8 février 2021  L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière)
8 février 2021  Les entreprises V.A.G. Distribution de Varennes doivent verser plus de 40 496 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
8 février 2021  L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
28 janvier 2021  La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser plus de 42 656 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Bas-Saint-Laurent)
26 janvier 2021  Monsieur Denis De la Bruère de Coaticook doit verser plus de 6 832 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
19 janvier 2021  L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. ainsi que messieurs Michaël Bélanger et Stéphane Fillion, tous de Lévis, doivent verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation découlant de la Loi sur les pesticides
(Chaudière-Appalaches)
19 janvier 2021  L’entreprise Pièces d’autos Gatineau doit verser plus de 26 525 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
(Outaouais)
16 décembre 2020  L’entreprise 9260-5286 Québec inc. doit verser plus de 7 896 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
9 novembre 2020  L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
5 novembre 2020  Monsieur François Rainville de Trois-Rivières doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Mauricie)
22 octobre 2020  L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
20 octobre 2020  L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 octobre 2020  L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige
(Montérégie)
15 octobre 2020  L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
14 octobre 2020  L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 octobre 2020  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec)
1 octobre 2020  Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Montérégie)
1 octobre 2020  Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
1 octobre 2020  L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
(Côte-Nord)
1 octobre 2020  L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
30 septembre 2020  L’entreprise Motel Camping Caldwell de Témiscouata-sur-le-Lac doit verser plus de 11 469 $ pour avoir enfreint la Loi sur La qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent)
30 septembre 2020  L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
30 septembre 2020  L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
30 septembre 2020  Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
23 septembre 2020  Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
23 septembre 2020  La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
22 septembre 2020  L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
18 septembre 2020  Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
16 septembre 2020  Monsieur Sylvain Laprade doit verser plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(Estrie)
14 septembre 2020  Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
10 septembre 2020  Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
9 septembre 2020  L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 septembre 2020  L’entreprise R.V. Camping 2011 doit verser plus de 15 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
3 septembre 2020  L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
3 septembre 2020  L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
2 septembre 2020  L’entreprise Les Cours St Laurent Sauriol de Côte-Saint-Luc doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
1 septembre 2020  L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
31 août 2020  L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
31 août 2020  ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
28 août 2020  Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
26 août 2020  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
26 août 2020  L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
20 août 2020  Site de l’ancienne usine Belgo : l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
19 août 2020  L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
18 août 2020  L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Laurentides)
12 mars 2020  Site de l’ancienne usine de Graphic Packaging : L’entreprise 2477621 Ontario inc. de St. Catharines doit verser plus de 24 860 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
12 mars 2020  L’entreprise Morin Environnement de Châteauguay doit verser plus de 20 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
11 mars 2020  Monsieur Réjean Lavoie de Notre-Dame-de-Montauban doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
5 mars 2020  L’entreprise finition de crépi maxime fréchette inc. de saint robert doit verser plus de 15 744 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
5 mars 2020  La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
4 mars 2020  La Ville de Laval doit verser plus de 15 569 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laval)
4 mars 2020  L’entreprise Société de Gestion Mathers inc. de Saint-Eustache doit verser plus de 50 923 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
26 février 2020  L’entreprise Pompe à eau René Rochefort & fils inc. doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
26 février 2020  Monsieur Mario Charette de Val-des-Monts doit verser plus de 5 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
29 janvier 2020  La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture doivent verser plus de 23 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 janvier 2020  L’entreprise location Condo-Cam inc. de Shefford doit verser plus de 16 139 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 janvier 2020  Monsieur Pierre Robitaille de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
23 janvier 2020  L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Lanaudière)
20 janvier 2020  Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
15 janvier 2020  Site de l’ancienne usine Aleris : L’entreprise Corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 34 995 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
15 janvier 2020  Monsieur Christian Lacoste de l’Ange-Gardien doit verser plus de 5 488 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 décembre 2019  L’entreprise Léon Lavoie, Entrepreneur Général inc. de Saguenay doit verser plus de 55 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
18 décembre 2019  L’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric doit verser plus de 49 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Bas-Saint-Laurent)
13 décembre 2019  L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 25 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
12 décembre 2019  L’entreprise Les produits chimiques NuvoChem de Montréal doit verser plus de 17 148 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
12 décembre 2019  L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 91 805 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
11 décembre 2019  Monsieur Jean-Guy Roberge de l’Assomption doit verser plus de 8 654 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
(Montérégie)
5 décembre 2019  L’entreprise Rosewood Village de Montréal doit verser plus de 37 460 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le captage des eaux souterraines
(Laurentides)
4 décembre 2019  L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 010 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Mauricie)
3 décembre 2019  L’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc. de Gatineau doit verser plus de 20 488 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
2 décembre 2019  L’entreprise 9296-1366 Québec inc. de Québec doit verser plus de 30 542 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
2 décembre 2019  Monsieur Jean-Charles Legault de Saint-Joseph-du-Lac et l’entreprise 9508279 Canada inc. de Hawkesbury (Ontario) doivent verser plus de 42 860 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
29 novembre 2019  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 17 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec)
28 novembre 2019  Monsieur Lucien Martel d’Hébertville doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
27 novembre 2019  L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 688 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
22 novembre 2019  Messieurs Louis Métivier de Saint-Damien-de-Buckland et Luc Métivier de Lévis doivent verser plus de 46 608 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Chaudière-Appalaches)
22 novembre 2019  Les Entreprises Myral enr. de Gatineau doivent verser plus de 7 804 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
22 novembre 2019  Monsieur Yvon Gamelin de Pierreville doit verser plus de 6 566 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
30 octobre 2019  L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de trois-Rivières doit verser plus de 31 170 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
(Mauricie)
11 octobre 2019  L’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc. de La Tuque doit verser plus de 31 175 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Côte-Nord)
10 octobre 2019  L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. doit verser plus de 18 438 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
10 octobre 2019  Monsieur Claude Girard de Saint-Nazaire doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
3 octobre 2019  L’entreprise Lac-St-Jean Métal doit verser plus de 17 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
26 septembre 2019  L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc de Victoriaville doit verser plus de 17 613 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
26 septembre 2019  Les Entreprises Tenlec de Saint-Valérien-de-Milton doivent verser plus de 15 588 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
8 mars 2017  Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi doit verser une somme de plus de 11 290 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)

Condamnations - Archive

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile