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Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 4 mai 2021 – Le 15 mars 2021, la société d’état Hydro-Québec a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 21 janvier 2016 et le 29 novembre 2017, à La Romaine, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : plusieurs dépassements de la norme relative au rejet de contaminant pour le phosphore, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 1er juin 2017 et le 28 février 2018, au même endroit, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d’avoir obtenu l’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Hydro-Québec a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 7 921 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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