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Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

Sainte-Marie, le 5 mai 2021. – Le 25 février 2021, le Club de Golf de Charny (1989) inc., en Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable de deux infractions au Code de gestion des pesticides.

Le 4 avril 2018, à Lévis, le Club de Golf, étant propriétaire ou exploitant d’un terrain de golf où il applique ou fait appliquer un pesticide, n’a pas transmis au ministre un plan de réduction des pesticides. De plus, le 11 juillet 2018, alors qu’un pesticide de classe 3 était entreposé dans un de ses bâtiments, le Club a omis de mettre à disposition l’équipement ou le matériel adéquat pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides et pour procéder, le cas échéant, au nettoyage du lieu souillé. En agissant ainsi, le Club de Golf a contrevenu respectivement aux articles 73 et 20 du Code de gestion des pesticides.

Le Club de Golf de Charny (1989) inc. a été condamné à verser une amende totalisant 1 000 $ et doit rembourser les frais judiciaires et la contribution.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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