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L’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie doit verser plus de 23 497 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 22  avril 2021 – Le 10 février 2021, l’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie en Montérégie, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 16 juillet 2019, à Saint-Pie, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation du Ministère a omis d’en respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues, soit : d’expédier les matières résiduelles non-valorisables (rejets) chez le destinataire prévu « Waste Management à Saint Nicéphore », conformément à la demande de certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
De plus, les 10 et 26 septembre 2019, au même endroit, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation du Ministère, a omis d’en respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues, soit : d’entreposer les matières résiduelles non triées et triées à l’intérieur du bâtiment, conformément à la demande de certificat d’autorisation, contrevenant également à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise DDI Centre de tri inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite de 997 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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