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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Récupération TexAide inc. et M. Larbi Benkaddour doivent verser plus de 40 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 20 avril 2021 – Le 11 décembre 2020 et le 5 mars 2021, l’entreprise Récupération TexAide inc et monsieur Larbi Benkaddour, président et actionnaire majoritaire de l’entreprise, tous les deux de Granby en Montérégie, ont été respectivement déclarés coupables de deux infractions chacun à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 1er septembre et le 30 septembre 2017, à Lac-Brome, monsieur Benkaddour et l’entreprise ont déposé ou rejeté ou permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le Ministère ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
De plus, le 13 décembre 2017 et au même endroit, monsieur Benkaddour et l’entreprise étant locataire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Récupération TexAide inc. et monsieur Benkaddour ont été condamnés à verser des amendes respectives totales de 30 000 $ et de 10 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser chacun des frais de poursuite de 241 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques e plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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