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Ministère de l'Environnement
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La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain doit verser plus de 8 591 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 8 avril 2021. – Le 9 mars 2021, la Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 juin 2016, à Champlain, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, en entreposant des eaux usées de procédé d’usine alimentaire, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 091 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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