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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval doit verser plus de 31 354 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 30 mars 2021 – Le 7 janvier 2021, l’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 17 août et le 15 septembre 2015, à Rigaud, l’entreprise engagée dans le cadre de la construction d’un réseau d’égout sanitaire et d’un système de traitement des eaux usées d’origine domestique pour quatre bâtiments commerciaux faisant partie d’un établissement commercial a incité le titulaire de l’autorisation émise par le ministère à ne pas la respecter lors de la réalisation du projet, ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : avoir relocalisé le bassin tampon en amont de la filière de traitement, avoir augmenté le volume du bassin complètement mélangé de 19,5 à 22,6 mètres cubes, avoir enlevé le bassin de boue et avoir enlevé le décanteur intégré du bassin mélangé, contrevenant ainsi à l’article 123.1  de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Wood Canada Limitée a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 1 354 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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