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Les Entreprises Forestières Garry Carpentier et leur propriétaire doivent verser plus de 23 763 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 31 mars 2021. – Le 3 juillet 2020, l’entreprise 9066-6405 Québec inc. de Gracefield, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Les Entreprises Forestières Garry Carpentier », ainsi que leur propriétaire, M. Garry Carpentier, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 27 juillet 2016, à Gracefield, étant propriétaires d’un lieu où des matières résiduelles, principalement des résidus ultimes (fraction fines) provenant d’un centre de tri de matériaux secs, ont été déposées ou rejetées, l’entreprise et son propriétaire ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Entreprises Forestières Garry Carpentier ont été condamnées à verser une amende de 15 000 $ et doivent, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 763 $.

M. Garry Carpentier a pour sa part été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus de la contribution.

À noter qu’en plus de ces amendes, une ordonnance pénale a été accordée par le tribunal, enjoignant aux Entreprises Forestières Garry Carpentier et à leur propriétaire, M. Garry Carpentier, de procéder à la remise en état du lot 5 693 568, du cadastre du Québec, avant le 30 septembre 2021, en retirant toutes les matières résiduelles qui y sont présentes pour ensuite les disposer dans un site autorisé à cette fin.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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