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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 29 mars 2021. – Le 24 novembre 2020, M. Roger Lebel, de Saint-Roch-des-Aulnaies, en Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 3 mai 2017, à Saint-Roch-des-Aulnaies, M. Lebel a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité d’un bâtiment d’élevage d’où provenaient ce fumier alors que les eaux contaminées provenant de l’amas atteignaient les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Roger Lebel a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 142 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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