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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry doivent verser plus de 59 175 $ pour avoir enfreint la
Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 25 mars 2021 – Le 27 janvier 2021, l’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry, co-propriétaire de l’entreprise, tous les deux de Châteauguay en Montérégie, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 septembre 2015 et le 15 décembre 2016, à Godmanchester, monsieur Landry et l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Landry ont été condamnés à verser des amendes respectives de 30 000 $ et de 10 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser chacun des frais de poursuite de 9 587 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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