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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Monsieur James Bowers de Mansfield-et-Pontefract doit verser plus de 11 478 $  pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 18 mars 2021. – Le 9 février 2021, monsieur James Bowers, de Mansfield-et-Pontefract, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 5 juillet 2018, à Mansfield-et-Pontefract, en tant qu’associé de l’entreprise Motel J & A Bowers, monsieur James Bowers a rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit des coliformes totaux et thermotolérants, Escherichia coli (eaux usées), dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité de l’environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur James Bowers a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 478 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau ré gional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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