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Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Sainte-Marie, le 8 mars 2020. – Le 26 octobre 2020, M. Philippe Joanisse, de Cap-Saint-Ignace, en Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.
 
Entre le 20 avril et le 31 août 2016, à Cap-Saint-Ignace, M. Joanisse a effectué, à des fins d’analyse, un prélèvement à une installation de distribution d’eau destinée à la consommation humaine desservant le Restaurant au Rocher, exploité par l’entreprise 9039-1145 Québec inc., sans être reconnu compétent au sens de l’article 44 du règlement ou sans être sous la supervision d’une telle personne, contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
 
Monsieur Philippe Joanisse a été condamné à verser une amende de 4 000 $ en plus de la contribution.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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