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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke doit verser plus de 20 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 15 février 2021 – Le 9 septembre 2020, l’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 24 octobre 2017, à Sherbrooke, l’entreprise étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé par l’article 20, soit des projections de roches à la suite d’un dynamitage, a omis d’en aviser le Ministère sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. a été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 483 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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