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Le Camping du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 21 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 15 février 2021 – Le 15 octobre 2020, l’entreprise 9003-7920 Québec inc. de Saint-Jean-sur Richelieu en Montérégie, également connue sous le nom de Camping du Haut-Richelieu, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2015, à Saint-Jean-sur-Richelieu, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral de la rivière Richelieu, soit un remblai en pierres et en blocs de béton formant un mur, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9003-7920 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 6 808 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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