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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 9 février 2021 – Le 6 octobre 2020, l’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 26 avril et le 5 octobre 2016, à Pointe-Lebel, l’entreprise a utilisé un procédé industriel, soit l’exploitation d’un tamiseur pour la tourbe, l’entreposage de matières résiduelles et la préparation de terreau, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants à l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al. 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 9 273 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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