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L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 8 février 2021 – Le 25 septembre 2020, l’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 21 mai 2015, à Baie-Comeau, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : tenir un registre du suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des émissions à l’atmosphère à la sortie des filtres au charbon activé et inscrire la granulométrie des sols reçus au registre d’entrée des sols. Ce manquement contrevient à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le même jour et au même endroit, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : utiliser des géomembranes servant de barrière contre les eaux de pluie qui recouvrent la totalité des aires d’entreposage, contrevenant également à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 17 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 1 600 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :



INFORMATION :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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