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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

 Repentigny, le 8 février 2021 – Le 29 octobre 2020,  l’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. de Sainte-Julie, en  Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité  des barrages.

Entre le 6 août et le 14 septembre 2018, à Saint-Gabriel-de-Brandon,  l’entreprise a construit deux barrages à faible contenance sans avoir soumis de  déclaration au ministre,  contrevenant ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité  des barrages.

L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc.  a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais  judiciaires et de la contribution.

Les citoyennes et les  citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de  l’environnement au bureau  régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements  climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On  peut consulter le registre  des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la  qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation  du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou  à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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