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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser plus de 42 656 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Rimouski, le 28 janvier 2021 – Le 12 novembre 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de Montréal, est réputée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 11 février 2019, à L’Isle-Verte, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, soit de l’huile lubrifiante, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 5 156 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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