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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Denis De la Bruère de Coaticook doit verser plus de 6 832 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 26 janvier 2021 – Le 25 septembre 2020, monsieur Denis De la Bruère de Coaticook en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 mai 2014, à Coaticook, monsieur De la Bruère a exécuté des travaux ou ouvrages dans un lac sans nom, soit du dragage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur De la Bruère a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 1 832 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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