Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. ainsi que messieurs Michaël Bélanger et Stéphane Fillion, tous de Lévis, doivent verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation découlant de la Loi sur les pesticides

Sainte-Marie, le 19 janvier 2021 – Le 18 août 2020, l’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. de Lévis, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de trois infractions à la règlementation en vertu de la Loi sur les pesticides.

Le 10 septembre 2018,à Beaumont, l’entreprise ayant exécuté des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a appliqué sur une surface gazonnée un pesticide mélangé à un fertilisant. De plus, elle a appliqué sur les surfaces gazonnées, autres que celles d’un terrain de golf, un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides. En terminant, à Lévis, l’entreprise étant titulaire d’un permis de la catégorie C, a omis de tenir un registre d’utilisation de pesticides indiquant les renseignements obligatoires pour chaque activité. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 67 et 68 du Code de gestion des pesticides et à l’article 50 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. de Lévis a été condamnée à verser une amende de 1 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 987 $.

En lien avec les mêmes faits, le 18 août 2020, M. Michaël Bélanger, à titre d’administrateur, a été déclaré coupable de deux infractions au Code de gestion des pesticides et M. Stéphane Fillion, employé de l’entreprise ayant exécuté l’application de pesticides sur la propriété, a été déclaré coupable d’une infraction au même code.

Le 10 septembre 2018, à Beaumont, M. Bélanger, ayant fait exécuter des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a permis l’application sur une surface gazonnée d’un pesticide mélangé à un fertilisant. De plus, il a permis l’application sur une surface gazonnée, autre que celles d’un terrain de golf, d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides. M. Bélanger a ainsi contrevenu aux articles 67 et 68 du Code de gestion des pesticides.

Monsieur Michaël Bélanger a été condamné à verser une amende de 1 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

Le 10 septembre 2018, à Beaumont, M. Fillion, ayant exécuté des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a appliqué sur une surface gazonnée un pesticide mélangé à un fertilisant contrevenant ainsi à l’article 67 du Code de gestion des pesticides. Monsieur Stéphane Fillion a été condamné à verser une amende de 500 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement auprès du bureau régional du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

-30-

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile