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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise 9260-5286 Québec inc. doit verser plus de 7 896 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal, le 16 décembre 2020 – Le 24 novembre 2020, l’entreprise 9260-5286 Québec inc. de Montréal, aussi connue sous le nom « Koncas recyclage », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1 avril 2017, à Montréal-Est, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage, soit : ne pas avoir transmis le rapport annuel avant le 31 mars 2017 contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9260-5286 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 396 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement auprès du bureau régional du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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