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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 9 novembre 2020 – Le 30 septembre 2020,  l’entreprise 9232-0936 Québec inc. de Québec, dans la Capitale-Nationale, a  été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de  l’environnement.

À  trois reprises, soit les 9 octobre 2013, 3 mai 2017 et 14 novembre 2018, à  Joliette, l’entreprise n’a pas respecté un plan de réhabilitation approuvé par  le ministre en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment  pour ne pas avoir maintenu en tout temps une clôture en parfait état ceinturant  le terrain et ne pas avoir  recouvert d'une toile étanche des amas de sols contaminés, contrevenant  ainsi à l’article 115.30, paragraphes 3 et 4 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise  9232-0936 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22  500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution,  rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de  19 977 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement auprès du bureau  régional du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements  climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre  des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la  qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation  du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou  à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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