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Monsieur François Rainville de Trois-Rivières doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Trois-Rivières,  le 5 novembre 2020 – Le 17 septembre 2020, monsieur François Rainville, de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 25 avril 2017, à Trois-Rivières, sur un lieu d’élevage, monsieur Rainville n’a pas pourvu l’ouvrage de stockage d’un drain fonctionnel en tout temps et qui évacue l’eau par gravité ou par pompage, contrevenant ainsi à l’article 12 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur François Rainville a été condamné à  verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements  climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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