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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard du Centre de tri Forget inc.

Gatineau, le 21 juillet 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard du Centre de tri Forget inc., en lien avec l’exploitation de son centre de tri et de récupération de résidus provenant d’activités de construction, rénovation et démolition situé à Gatineau, sur les lots 5 047 481, 5 626 916, 6 244 314 et 6 244 315 du cadastre du Québec.

Lors des inspections réalisées sur le site depuis 2019, le Ministère a constaté la présence de plusieurs amas de matières résiduelles à l’extérieur des aires d’entreposage autorisées. Au surplus, le Centre de tri Forget inc. a reçu illégalement des résidus fins issus du triage et du tamisage de matériaux de construction, de rénovation et démolition, en plus de déchets domestiques.

Dans son ordonnance no 702, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise. Celle-ci doit notamment :
  • Cesser tout dépôt de matières résiduelles hors des aires autorisées;
  • Procéder à la remise en état des lieux;
  • Entreposer les résidus fins dont la présence n’est pas autorisée, à l’abri des intempéries;
  • S’assurer ensuite de leur admissibilité dans les lieux autorisés à les recevoir.
Faits saillants :
  • Entre le 3 avril 2020 et le 26 février 2021, le Ministère a reçu de nombreuses plaintes en lien avec les activités du Centre de tri Forget inc.
  • Depuis l’autorisation ministérielle qui lui a été délivrée le 7 novembre 2017, le Ministère a effectué quatre inspections du site et trois avis de non-conformité (ANC) ont été signifiés à l’entreprise pour divers manquements dont l’entreposage de matières résiduelles à l’extérieur des bâtiments et aires autorisées, tant sur le site que sur les lots avoisinants.
  • Le 21 décembre 2020, une enquête a été initiée en lien avec les activités du Centre de tri Forget inc.
  • Devant le refus de l’entreprise de se conformer, un avis préalable à l’ordonnance lui a été signifié le 2 juin 2021. Elle disposait d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations au Ministère. En date du 17 juin 2021, le Ministère n’a reçu aucune observation.
  • Le Ministère prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de cette entreprise.  
L’article 114 de la LQE stipule que lorsqu’une personne ou une entreprise ne respecte pas une disposition de la Loi ou de l’un de ses règlements, le ministre peut ordonner à cette personne ou entreprise de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation. 
 
Lien connexe :
 
Le texte de l’ordonnance no 702 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Relations médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
Courriel :relations.medias@environnement.gouv.qc.ca

 

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