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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Service 3R Valorisation de Montréal

Montréal-Est, 28 octobre 2020. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise 2775328 Canada inc., aussi connue sous le nom « Service 3R Valorisation », en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 21 août 2020.
 
En effet, dans le cadre de nombreuses inspections réalisées par le Ministère sur le site de l’entreprise, qui exploite un centre de tri de débris de construction et de démolition à Montréal-Est, plusieurs manquements ont été constatés au cours des dernières années.
 
Dans son ordonnance no 694, le ministère enjoint notamment à l’entreprise de réaliser les actions suivantes :
  • Soumettre un plan de remise en état du site énonçant les mesures qui seront mises en œuvre pour remettre le site dans l’état où il était avant que ne débutent les activités réalisées en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Procéder à l’enlèvement et à l’élimination, dans un lieu autorisé, de toute matière située à un endroit non conforme aux zones d’entreposage identifiées dans le plan d’aménagement;
  • Entreposer la matière fine et légère conformément à l’autorisation et la disposer dans des lieux autorisés;
  • Limiter l’exploitation du centre de tri sur le site, notamment de manière à ce qu’aucune nouvelle matière ne soit reçue au site tant que la chaine de tri n’est pas entièrement dégagée, remise en fonction et maintenue comme telle pendant toute l’exploitation;
  • Transmettre au Ministère les registres des matières entrant et sortant du site et les preuves de disposition des matières dans un lieu autorisé. 
Faits saillants :

Depuis 2010, le Ministère agit dans ce dossier dans le but de rendre ce site conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. À cet effet, différents moyens coercitifs ont été utilisés pour que l’entreprise apporte les correctifs requis, notamment les suivants :
  • De multiples inspections ont été réalisées sur le site;
  • Plusieurs avis de non-conformité ont été transmis pour les divers manquements constatés;
  • Deux sanctions administratives pécuniaires (5 000 $ et 2 500 $) ont été imposées;
  • Une enquête aux fins de poursuites pénales a été réalisée, après quoi, l’entreprise a été condamnée à verser plus de 30 508 $;
  • Des enquêtes sont en cours. 
Liens connexes :
Le texte de l’ordonnance no 694 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
L’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement peut être lu à l’adresse suivante :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2.
 
                                                            - 30 -
 

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

 

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