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Communiqué de presse

Le gouvernement du Québec autorise la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore par WM Québec inc.

Québec, le 28 septembre 2020. – Au terme de son analyse environnementale, le gouvernement du Québec autorise par décret la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore. L’autorisation vaut pour une période de dix ans, alors que le promoteur souhaitait obtenir une autorisation pour 23 ans. Il s’avère, en effet, difficile d’évaluer les besoins d’enfouissement à long terme, compte tenu des incitatifs à la réduction qui seront mis en œuvre dans les prochaines années, notamment la réforme de la collecte sélective et le déploiement de la collecte des matières organiques sur tout le territoire.
 
La poursuite de l’exploitation du site par l’entreprise WM Québec inc. est néanmoins essentielle pour répondre aux besoins actuels d’élimination de matières résiduelles. Le site de Saint-Nicéphore représente la seule option à court et moyen terme pour répondre à une partie importante des besoins des Québécois.
 
Plusieurs aspects ont été pris en compte dans l’analyse environnementale, dont les préoccupations de la population et des élus locaux, l’acceptabilité environnementale du projet et les besoins futurs d’élimination de matières résiduelles.
 
Précisons qu’au terme de cette période de 10 ans, la poursuite de l’exploitation du LET sera considérée comme étant un nouveau projet et devra être soumise à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, laquelle inclut la participation du Bureau d’audiences publiques pour l’environnement (BAPE).
 
Citations :
 
« Si cet agrandissement n’avait pas été autorisé, aucun autre site existant n’aurait eu la capacité de recevoir la quantité de matières qui est envoyée à Saint-Nicéphore. Or, bien que notre gouvernement ait annoncé plusieurs mesures qui permettront de réduire les matières de l’enfouissement, le Québec continuera à produire des déchets. Nous devons donc nous assurer que ceux-ci soient gérés de la meilleure façon, ce qui est le cas à Saint-Nicéphore. Par ailleurs, nous annonçons aujourd’hui une réflexion sur la façon dont nous devrons gérer nos résidus ultimes dans les prochaines années, puisque que plusieurs autres sites d’enfouissement au Québec sont aussi confrontés à des enjeux de capacité. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval
 
« Nous sommes sensibles aux préoccupations soulevées par ce projet d’agrandissement et soyez assurés que le gouvernement a entendu la voix des citoyens. C’est une décision qui a été difficile, mais qui se veut responsable, compte tenu des capacités d’enfouissement au Québec. L’autorisation se limite à une période de dix ans. Le gouvernement va travailler à trouver une solution à long terme. »
 
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et député de Johnson 
 
 
Faits saillants :
 
  • Comme le prévoient la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, le gouvernement avait délivré, via le décret numéro 551-2013 du 5 juin 2013, une autorisation d’une durée maximale de 7 ans à WM Québec inc. pour réaliser le projet d’agrandissement du LET de Saint-Nicéphore.
     
  • Ce décret prévoyait que la poursuite de l’exploitation du LET devait faire l’objet de décisions subséquentes, sur recommandation du ministre, aux conditions déterminées par le gouvernement, et ce, à la suite d’une demande de WM Québec inc.
     
  • Ainsi, l’entreprise a déposé, le 2 octobre 2019, une demande visant la poursuite de l’exploitation de la phase 3B, d’une capacité de 9 740 000 tonnes à raison d’un tonnage annuel maximal de 430 000 tonnes de matières résiduelles, pour une durée estimée de 23 ans.
     
  • L’analyse du Ministère a conclu que le projet était acceptable du point de vue environnemental.
     
  • Dans le cadre de cette analyse, les ministères et organismes concernés ont été consultés afin de connaître leurs recommandations et enjeux spécifiques à propos de ce projet.
 
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SOURCE :

Geneviève Richard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 952-6352

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre
les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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