Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Communiqué de presse

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques signifie un préavis à la révocation de l’autorisation ministérielle délivrée à G & R Recyclage S.E.N.C. de Kanesatake

Sainte-Thérèse, 28 août 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu’il entend révoquer l’autorisation ministérielle délivrée à l’entreprise G & R Recyclage S.E.N.C. le 22 juin 2015.

En effet, malgré toutes les interventions réalisées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au cours des dernières années, l’entreprise n’exploite toujours pas son site en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement et avec l’autorisation délivrée par le Ministère. Divers manquements sont toujours constatés sur place, dans le cadre des inspections réalisées au cours des derniers mois, forçant ainsi le ministre à utiliser ce recours.

Faits saillants :

  • Plusieurs inspections ont été réalisées sur le terrain;
  • Des avis de non-conformité ont été transmis pour les manquements constatés;
  • Une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée;
  • Une enquête aux fins de poursuites pénales a été réalisée; le montant de l’amende et des frais de poursuite engagés par le Ministère totalise 15 383 $.
  • Une ordonnance, prise en vertu des articles 114 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, a été signifiée le 6 décembre 2019 à l’entreprise pour faire cesser les rejets d’eau de lixiviation dans l’environnement;
  • Une seconde ordonnance a été signifiée à l'entreprise le 12 mars 2020 en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer un retour à la conformité tant à la Loi sur la qualité de l’environnement qu’à l’autorisation délivrée en 2015;
  • Une seconde enquête est actuellement en cours en vue d’autres poursuites pénales;
  • Un avis préalable à la révocation de l’autorisation est signifié aujourd’hui. 

Depuis les tout premiers constats de manquements, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est actif dans le dossier et met tout en œuvre en utilisant les divers recours prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement pour amener l’entreprise à se conformer, et ce, dans le but de protéger l’environnement.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

 

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile