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Formulaires
Air et changements climatiques

Biodiversité

Eau

Évaluations environnementales

Matières résiduelles

Milieu industriel
Pour le secteur minier, consultez la
Directive 019 sur l'industrie minière.

Milieux agricole et aquacole
-
Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier
(
Word, 181 ko)
-
Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier
(
Word, 217 ko)
- Formulaires pour les matières résiduelles fertilisantes
(pour obtenir ces formulaires, contactez votre
direction régionale)
- Demande de certificat d'autorisation - Recyclage de matières résiduelles
fertilisantes et les autres avis de projet :
- Avis de projet - Compostage en structure étanche
- Avis de projet - Compost-biosolides papetiers-résidus de désencrage
- Avis de projet - Cendres et amendements calciques et magnésiens
- Avis de projet - Mélange feuilles et lisier
- Avis de projet - Épandage agricole et stockage de biosolides papetiers et
de résidus de désencrage
-
Grille de localisation–
Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le captage des
eaux souterraines
(
Word, 214 ko)

Pesticides

Autres
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