Formulaires

Air et changements climatiques

• Règlement sur les halocarbures

  • Rapports et registres
    
    

• Programme Climat municipalités-Phase 2

• Marché du carbone

  • Compte CITSS
    • Formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires (formulaire 3) (PDF, 681 ko - Acrobat reader version 10 et plus)
  • Crédits compensatoires
    • Formulaire de demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires ( PDF, 684 ko)
    • Demande de délivrance de crédits compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 680 ko)
    • Désignation du promoteur par une partie impliquée (projet unique ou agrégation de projets) ( PDF, 680 ko)
      
      

• Programme d'accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds (PAEAEVL)

  • Programme d’accréditation pour devenir atelier PIEVAL
    • Demande d’accréditation ( Word, 193 ko)

Biodiversité

• Formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion
  
  
• Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité
  
  
• Demande de Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique
  • Guide et formulaire ( Word, 460 ko)
    
    
• Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)
  • Formulaire pour signaler une espèce faunique vertébrée suivie au CDPNQ
  • Formulaire pour signaler une espèce floristique menacée ou vulnérable au Québec
    
    
• Espèces floristiques menacées ou vulnérables
  • Demande d’autorisation pour des activités à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la flore ( Word, 40 ko) - Complétez et retournez le formulaire en version Word à michele.dupont-hebert@environnement.gouv.qc.ca.
    
  • Demande d’autorisation pour des activités à des fins de gestion d’habitat ( Word, 39 ko) - Complétez et retournez le formulaire en version Word à benoit.tremblay@environnement.gouv.qc.ca.
    
    
• Reconnaissance d'une réserve naturelle en milieu privé

  • Guide et formulaire (PDF, 512 ko)
    

Eau

• Déclaration de conformité – Travaux d’aqueduc, d’égouts, d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable
  
  
• Demande de certificat d'autorisation - Projets en milieux aquatiques, humides et riverains
  • Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation pour les projets en milieux humides et hydriques et pour les projets susceptibles de modifier la qualité de l’environnement ou les habitats fauniques (Word, 578 ko)
    * Certaines sections du document peuvent ne pas refléter les changements récemment apportés à la législation et à la réglementation du Ministère dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. À noter que la section concernant les milieux humides et hydriques, notamment, n’est pas à jour et que davantage d’information est disponible sur notre site Web.
    • Annexes (Word, 327 ko)
    • Guide explicatif (PDF, 334 ko)
  • Demande de certificat d'autorisation spécifique pour l’installation de prises d'eau sèches dont les requérants sont les municipalités et les MRC ( Word, 205 ko)
    • Plan pour prises d'eau sèches (PDF, 2 Mo)
  • Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre ( Word, 445 ko)
  • Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation pour un étang de pêche commerciale (Word, 224 ko)
    • Annexe - Description de chaque étang de pêche se trouvant sur la propriété (Word, 182 ko)
      
      
• Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)
  • pour les eaux d’origine domestique ( Word, 70 ko)
  • pour les industries ( Word, 89 ko)
  • pour l’industrie agroalimentaire ( Word, 72 ko)
  • pour les piscicultures ( Word, 69 ko)

• Fleurs d'eau de cyanobactéries

  • Formulaire « Constat visuel de la présence d'une fleur d'eau de cyanobactéries »
    
    

• Gestion des prélèvements d’eau
  • Déclaration en ligne

• Présentation d'une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement

  • Guide explicatif (PDF, 458 ko)

  • Formulaire - Version complète (PDF, 824 ko)

Évaluations environnementales

• Formulaires, guides, directives sectorielles et autres documents

Matières résiduelles

• Demande de certificat d'autorisation

  • Pour le formulaire de demande d'autorisation pour un projet relatif à une entreprise de recyclage de véhicules hors usages, veuillez vous référer au formulaire pour le milieu industriel
    
    

• Gestion des matières dangereuses résiduelles

  • Production du rapport ou du bilan annuel - Formulaires

    • Production d'un bilan
      • Formulaire détaillé (Word, 169 ko)
      • Formulaire abrégé (bilan BPC) (Word, 134 ko)
    • Production d'un rapport
      • Formulaire pour une installation fixe (Word, 269 ko)
      • Formulaire pour les transporteurs (Word, 433 ko)
      • Formulaire pour l'utilisation des huiles usées à des fins énergétiques (Word, 126 ko)
        
        
  • Titulaires de permis - Garantie sous forme de cautionnement
    • Modèle (Word, 160 ko)
      • Guide pour remplir le modèle (PDF, 192 ko)
        
        
  • Avis d’entreposage de matières dangereuses résiduelles (Règlement sur les matières dangereuses, article 118)
    • Formulaire (PDF, 92 ko)

• Redevances à l'élimination

  • Formulaire de remise (trimestriel) - exploitants (Excel, 85 ko)
  • Formulaire de déclaration annuelle - exploitants (Excel, 306 ko)
  • Fiche d'information - municipalités (Word, 701 ko)

Milieu industriel

• Déclaration de conformité

• Formulaire de demande d’approbation d’un plan de réhabilitation ( PDF, 1,2 Mo)

• Formulaire de demande d'autorisation pour un projet industriel et les modules s'y rapportant

  • Formulaire ( Word, 640 ko) - Guide explicatif pour le formulaire industriel (PDF, 1 Mo)
    • Module – Section 4 – Volet sols et eaux souterraines ( Word, 215 ko)
    • Module – Section 5 – Milieux naturels, humides, hydriques et riverains ( Word, 150 ko)
    • Module – Section 6 – Projet général – Description du projet ( Word, 270 ko)
    • Module – Section 6 – Projet spécifique – Activités de recyclage des VHU incluant les activités des presses mobiles ( Word, 370 ko)
    • Module – Section 7 – Source d’approvisionnement en eau ( Word, 156 ko)
    • Module – Section 7 – Utilisation et rejets de l’eau ( Word, 550 ko)
    • Module – Section 7 – Traitement de l’eau ( Word, 84 ko)
    • Module – Section 8 – Émissions atmosphériques ( Word, 295 ko)
    • Module – Section 8 – Atelier de peinture ou de revêtement ( Word, 191 ko)
    • Module – Section 8 – Air ambiant ( Word, 134 ko)
    • Module – Section 8 – Installation d’un dépoussiéreur à filtre ( Word, 174 ko)
    • Module – Section 8 – Installation d’un dépoussiéreur mécanique ( Word, 180 ko)
    • Module – Section 8 – Installation d’un électrofiltre ( Word, 172 ko)
    • Module – Section 8 – Installation d’un collecteur à voie humide ( Word, 171 ko)
    • Module – Section 8 – Installation d’un dispositif de traitement thermique ( Word, 175 ko)
    • Module – Section 9 – Identification des MDR et des lieux d’entreposage ( Word, 121 ko)
    • Module – Section 9 – Réservoirs MDR ( Word, 125 ko)
    • Module – Section 9 – Normes d’entreposage des MDR – Conditions générales  ( Word, 121 ko)
    • Module – Section 9 – Gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR) ( Word, 113 ko)
    • Module – Section 10 – Gestion des matières résiduelles non dangereuses ( Word, 135 ko)
    • Module – Section 10 – Réservoirs de matières résiduelles non dangereuses ( Word, 125 ko)
    • Module – Section 11 – Bruit ( Word, 88 ko)

    • Module – Section 11 – Engagement – Bruit ( Word, 97 ko)

Pour le secteur minier, consultez la Directive 019 sur l'industrie minière.

Milieux agricole et aquacole

• Avis de projet en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles (Word, 357 ko)

• Bilan de phosphore

  • Formulaire (Excel, 825 ko)

• Demande d'autorisations et de certificat d'autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre ( Word, 445 ko)

• Demande d'autorisations et de certificat d'autorisation pour un étang de pêche commerciale  ( Word, 218 ko)
  • Annexe - Description de chaque étang de pêche se trouvant sur la propriété  ( Word, 184 ko)
    
    
• Demande de certificat d’autorisation – Production animale ( Word, 237 ko)

• Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour des projets de piscicultures  ( Word, 127 ko)

• Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 181 ko)
  
  
• Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 217 ko)
  
  
• Formulaires pour les matières résiduelles fertilisantes (pour obtenir ces formulaires, contactez votre direction régionale)
  • Demande de certificat d'autorisation - Recyclage de matières résiduelles fertilisantes et les autres avis de projet :
    • Avis de projet - Compostage en structure étanche
    • Avis de projet - Compost-biosolides papetiers-résidus de désencrage
    • Avis de projet - Cendres et amendements calciques et magnésiens
    • Avis de projet - Mélange feuilles et lisier
    • Avis de projet - Épandage agricole et stockage de biosolides papetiers et de résidus de désencrage
      
      
• Grille de localisation– Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le captage des eaux souterraines ( Word, 214 ko)  

• Liste des associés habilitant un individu à signer au nom d'une société ( Word, 66 ko)
  
  
• Résolution habilitant un individu à signer au nom d’une personne morale ( Word, 66 ko)

Pesticides

• Demandes de permis et de certificats

  • Formulaire Demande de permis  ( Word, 660 ko)

  • Formulaire Demande de certificat ( Word, 382 ko)

  • Demande de certificat en ligne

  • Formulaire Demande de remplacement d'un permis ou d'un certificat ( Word, 155 ko)

  • Formulaire Procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société ( Word, 95 ko)

  • Formulaire Résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale ( Word, 100 ko)

• Autorisation ministérielle

  • Demande d'une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides – Directive 017 (PDF, 457 ko)

• Déclaration des achats et des ventes de pesticides

Autres

• Garanties financières et fiducies

  • Cautionnement - Modèle (Word, 160 ko)
    • Guide pour remplir le modèle (PDF, 192 ko)
  • Modèle de lettre de crédit irrévocable (Word, 137 ko)

  Modèle d’attestation d’assurance (Excel, 174 ko)
  

• Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

  • Déclaration du demandeur ou du titulaire selon l’article 115.8 de la LQE - Pour de l'information, contactez la direction régionale concernée
    • Guide explicatif (PDF, 40 ko)
    • Déclaration – Personne morale ( Word, 510 ko)
    • Déclaration – Personne physique ( Word, 379 ko)
    • Déclaration – Société de personnes ( Word, 755 ko)
      
      

• Procédure d'évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés

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