Formulaires, directive, guides et documents divers

Les pages qui suivent présentent de l’information destinée à orienter les initiateurs de projet tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ces renseignements visent les projets réalisés dans le Québec méridional, mais ils peuvent servir de référence pour les projets réalisés en milieu nordique.

La première section regroupe les formulaires, dont l'avis de projet (Word, 52 ko). La deuxième section présente la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et ses annexes. La troisième section regroupe des guides et d’autres documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère, ainsi que de l’information provenant d'autres unités administratives du Ministère. Enfin, la quatrième section fournit des liens vers des documents généraux présentant les procédures d’évaluation environnementale prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement.

• Formulaires
• Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et annexes
• Guides
• Documents généraux

Formulaires

1. Avis de projet prescrit pour le sud du Québec (Word, 56 ko) - mise à jour le 14 septembre 2020
2. Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique (territoire conventionné – chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois)
   • Version anglaise
3. Déclaration du demandeur et du titulaire selon l’article 115.8 de la LQE

Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

La directive du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’adresse à l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vigueur dans le Québec méridional. Elle lui indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact qu’il doit réaliser. Elle formule les principes d’une démarche explicite et uniforme visant à fournir les renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement.

Cette directive et ses annexes ont fait l’objet d’une consultation auprès des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a également fait l’objet d’une consultation auprès des communautés autochtones. Lorsqu’elle est transmise par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’initiateur d’un projet, elle sert de directive officielle. Le ministre prévoit réviser périodiquement la directive afin d’en actualiser le contenu. À cet égard, les commentaires et suggestions des utilisateurs sont très appréciés et seront pris en considération lors des mises à jour ultérieures. Les commentaires et suggestions peuvent être transmis à la Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique.

La Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement est composée d’une partie commune à tous les projets, soit la directive proprement dite, à laquelle s’ajoute l’une des annexes spécifiques à chaque type de projet et le complément d’information pour la prise en compte des changements climatiques.

• Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (PDF, 368 ko)

Annexes à la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

Cour de triage, chemin de fer et infrastructures routières

1. Autres renseignements requis pour un projet de gare de triage ou de voie de chemin de fer (PDF, 277 ko)
2. Autres renseignements requis pour un projet d’infrastructure routière (PDF, 285 ko)
3. Autres renseignements requis pour un projet de transport collectif guidé, de transport collectif sur rail ou de métro (PDF, 116 ko)

Industriel et minier

4. Autres renseignements requis pour un projet industriel (PDF, 261 ko)
5. Autres renseignements requis pour un projet minier (mine et/ou usine de traitement de minerai) (PDF, 118 ko)
6. Autres renseignements requis pour un projet d’oléoduc ou de gazoduc (PDF, 160 ko)
7. Autres renseignement requis pour un projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures (PDF, 120 ko)

Matières résiduelles et sols contaminés

8. Autres renseignements requis pour un projet de lieu d’enfouissement technique (PDF, 416 ko)
9. Autres renseignements requis pour un projet de traitement ou d’élimination de certaines matières résiduelles ou sols contaminés (à venir)

Milieux humide et hydrique

10. Autres renseignements requis pour un projet de digue, barrage, centrale hydroélectrique ou détournement de cours d'eau (PDF, 95 ko)
11. Autres renseignements requis pour un projet de dragage, déblai ou remblai en milieu hydrique (PDF, 73 ko)
12. Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire (PDF, 100 ko)
13. Autres renseignements requis pour un projet ou un programme de stabilisation de rives et de berges (PDF, 86 ko)

Production animale

14. Autres renseignements requis pour un projet de production animale (PDF, 179 ko)

Transport et production d’énergie électrique

15. Autres renseignements requis pour un projet de parc éolien (PDF, 124 ko)
16. Autres renseignements requis pour un projet de poste et de ligne électriques (PDF, 262 ko)
17. Autres renseignements requis pour un projet de centrale solaire photovoltaïque (PDF, 66 ko)

Pour tous les types de projets : prise en compte des changements climatiques

Complément d’information pour la prise en compte des changements climatiques (PDF, 194 ko)

Guides

1. Guide : Analyse de risques d’accidents technologiques majeurs (PDF, 836 ko), document de travail, mai 2000, mise à jour : juin 2002
2. L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 528 ko)
3. Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles (PDF, 341 ko)
4. Le suivi environnemental - Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 79 ko)
5. • Guide sur la démarche d’information et de consultation réalisée auprès des communautés autochtones par l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PDF, 1,7 Mo) (Français)
   • Guide on the information and consultation process carried out with Aboriginal communities by the proponent of a project subject to the environmental impact assessment and review procedure (PDF, 2 Mo) (English)

Documents généraux 

• L’évaluation environnementale au Québec méridional, mise à jour : mars 2018
• L’évaluation environnementale des projets en milieu nordique, juin 1994, mise à jour : été 2003