Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Demande d’autorisation de prélèvement d’eau en vertu de l’article 31.75 de la LQE

Comment adresser une demande d’autorisation de prélèvement d’eau?

Pour adresser une demande d’autorisation de prélèvement d’eau en vertu de l’article 31.75 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il faut remplir le formulaire suivant et y joindre les documents demandés. La demande doit être acheminée à la direction régionale du Ministère responsable du territoire concerné par le prélèvement d’eau. Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez communiquer avec votre direction régionale.

Formulaire de demande d'autorisation pour un prélèvement d’eau

Il est important de remplir ce formulaire, ainsi que les modules et les annexes nécessaires.

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021