Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Consultation publique

Le gouvernement propose de modifier l’encadrement réglementaire pour le plomb dans l’eau potable afin de donner suite aux engagements annoncés à l’automne 2019 en lien avec les nouvelles recommandations sur le plomb dans l’eau potable de Santé Canada. Le principal objectif des modifications proposées est de réduire l’exposition de la population au plomb dans l’eau potable. De nouvelles dispositions visent également à renforcer la transparence dont les responsables de systèmes de distribution doivent faire preuve à l’égard de la population desservie par leurs systèmes.

Dans le présent projet de règlement, les principales modifications visent à :

• Abaisser la norme pour le plomb à 0,005 mg/L;
• Modifier la méthode de prélèvement des échantillons pour l’analyse du plomb;
• Ajouter l’obligation pour le responsable d’un système de distribution desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence de produire un plan d’action après un résultat d’analyse non conforme pour le plomb et le rendre disponible à la population sur demande. Les municipalités concernées devraient publier en ligne leur plan d’action;
• Ajouter l’obligation, pour les municipalités responsables d’un système de distribution, de publier en ligne le bilan annuel de la qualité de leur eau potable.

Le projet de règlement a été publié le 2 septembre 2020 dans la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 45 jours qui s’est terminée le 17 octobre 2020.

Documents utiles

Projet de règlement – Gazette officielle du Québec

• Version française (PDF, 674 ko)
• Version anglaise (PDF, 641 ko)

Questions-réponses sur la proposition de modification (PDF, 313 ko)

Schéma illustrant les modifications proposées pour le Règlement (PDF, 352 ko)

Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable en un coup d’œil (PDF, 101 ko) 

Analyse d’impact réglementaire (PDF, 596 ko)