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Politique nationale de l'eau
Faits saillantsPour la première fois de son histoire, le Québec s’est donné, à l’automne 2002, une politique de l’eau afin :
Après avoir réaffirmé que l’eau constitue un élément essentiel du patrimoine collectif des Québécois et des Québécoises, la politique présente des mesures et des engagements gouvernementaux destinés à :
Pour en savoir plus :
La Politique nationale de l'eau a été lancée le 26 novembre 2002. Les enjeux et les orientations de la PolitiqueÀ la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l’eau, tenue sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d’orientation de la future politique sur la gestion de l’eau. Ce cadre énonçait l’orientation générale du gouvernement relativement à la gestion de l’eau, soit « respecter la qualité du milieu et la pérennité des ressources renouvelables ». L’évolution de la réflexion au cours des deux dernières années ainsi que les nombreuses consultations effectuées ont permis de mieux cibler les enjeux et les orientations de la Politique nationale de l’eau. Ces enjeux sont :
Reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des QuébécoisLe gouvernement tient d’abord à réaffirmer, à travers la Politique nationale de l’eau, sa volonté de reconnaître la ressource eau comme une richesse de la société québécoise faisant partie intégrante du patrimoine collectif. Le Code civil du Québec reconnaît que l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, est une chose commune, sous réserve des droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. Ce statut de chose commune implique que tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature; que l’État a la responsabilité de réglementer les usages de l’eau, d’établir les choix de son utilisation ainsi que d’en préserver la qualité et la quantité dans l’intérêt général. En ce sens, le gouvernement entend disposer des outils nécessaires, en cas de conflit, afin de faire prévaloir sur d’autres usages le droit essentiel des individus d’avoir accès à l’eau pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiquesLa qualité de l’eau est tout d’abord une question de protection de la santé publique. Ce constat s’applique autant à l’eau servant à la consommation humaine qu’aux activités de contact direct avec l’eau : baignade et sports nautiques. À ce titre, le gouvernement du Québec a resserré ses normes en adoptant le Règlement sur la qualité de l’eau potable, protégeant ainsi la qualité de l’eau potable consommée au Québec. Celle-ci est maintenant une eau des plus sécuritaires au monde. En ce qui concerne les eaux souterraines, le gouvernement a adopté le Règlement sur le captage des eaux souterraines. Ce règlement fixe des normes visant à assurer une eau brute de la meilleure qualité possible en exigeant la détermination d’aires de protection autour des sites de captage d’eau souterraine. Dans la mise en œuvre de la présente politique, plusieurs autres actions viendront garantir la qualité de l’eau et, par conséquent, une protection encore plus grande de la santé publique. Par ailleurs, la vie de l’être humain, de la flore et de la faune et le développement des sociétés ne peuvent être envisagés sans une eau de qualité et des écosystèmes aquatiques en santé. Le Saint-Laurent, les lacs, les rivières, mais aussi les marais, les marécages et les tourbières renferment de riches milieux de vie. Ces habitats jouent un rôle essentiel dans l’épuration naturelle des eaux. Lorsque les écosystèmes aquatiques sont dégradés et que la qualité de l’eau est réduite, les bienfaits pour la population sont restreints, parfois de façon importante, pouvant aller jusqu’à mettre en péril la chaîne alimentaire et, par conséquent, la survie des populations elles-mêmes. Il n’y a pas de substitut à l’eau. C’est pourquoi la Politique nationale de l’eau énonce plusieurs engagements visant à améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et à maintenir les écosystèmes aquatiques. Gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durableLa problématique de la gestion de l’eau au Québec, comme ailleurs dans le monde, n’est pas seulement une affaire de protection, de restauration et de valorisation de la ressource. C’est également une question de manière de gérer. La cohérence de la gestion de l’eau réside dans la coordination des actions à l’échelle du gouvernement et des instances locales et régionales et dans l’utilisation d’outils d’intervention efficaces. Ainsi, la Politique nationale de l’eau modifiera les façons de faire sectorielles actuelles en une véritable gestion intégrée et concertée sur la base du bassin versant. Une approche de gestion plus globale dans une perspective de développement durable apparaît nécessaire pour permettre d’établir la priorité des actions ou des projets en tenant compte du cumul des impacts sur le milieu. C’est d’ailleurs dans cette perspective de gestion intégrée que le gouvernement du Québec a récemment désigné un ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau. Celui-ci a pour premier rôle de s’assurer de la cohérence de toute action gouvernementale relative à l’eau et aux écosystèmes aquatiques, en concertation avec les ministres impliqués dans la gestion de l’eau. Le gouvernement du Québec veut faire participer les citoyens et les citoyennes, de façon beaucoup plus grande, à la gestion de cet important patrimoine collectif. Ceux-ci seront appelés à jouer un rôle plus marqué dans la gestion de l’eau, notamment dans la gestion intégrée par bassin versant, dans la gestion intégrée du Saint-Laurent ou en tant que membres d’organismes ou comme participants aux consultations ou aux actions réalisées sous l’égide de ceux-ci. Afin de donner vie à ces enjeux, le gouvernement du Québec a structuré la Politique nationale de l’eau autour de cinq orientations majeures : Orientation 1 : réformer la gouvernance de l’eau; Orientation 2 : implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent; Orientation 3 : protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques; Orientation 4 : poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau; Orientation 5 : favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau. Ces orientations et les axes d’intervention qui en découlent regroupent plus d’une cinquantaine d’engagements gouvernementaux. Orientation 1 - Réformer la gouvernance de l'eau : un choix stratégique
Une meilleure gouvernance de l’eau vise l’évolution du système actuel de gouverne, notamment par le développement et l’expression d’une vision globale, commune et partagée de l’eau ainsi que par une plus grande participation des différents usagers à la prise de décision et à l’action. Cette nouvelle façon de gouverner s’appuie sur :
Cette orientation s’appuie sur cinq axes d’intervention : réviser le cadre juridique concernant l’eau, mettre en place la gestion par bassin versant, développer les connaissances sur l’eau, instaurer des instruments économiques pour la gouvernance et renforcer les partenariats et les relations du Québec. AXE 1 : Réviser le cadre juridique concernant l’eauL’exercice de réforme par l’État de la gouvernance de l’eau dans son ensemble requiert une actualisation et une consolidation du cadre juridique (lois et règlements) actuel concernant l’eau.
Résultats attendus :
AXE 2 : Mettre en place la gestion par bassin versantLa gestion intégrée de l’eau par bassin versant constitue un axe d’intervention majeur de la présente Politique nationale de l’eau. Ce mode de gestion se caractérise par une approche territoriale qui définit le bassin versant en tant qu’unité de gestion des plans d’eau. Cette approche se base aussi sur une très bonne connaissance des phénomènes naturels et anthropiques du bassin versant, ce qui permet de mieux comprendre et d’expliquer les problèmes relatifs à la quantité ou à la qualité de l’eau et, ainsi, de déterminer les solutions d’intervention les mieux adaptées. Enfin, cette approche de gestion repose sur la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau concernés : (municipalités ou MRC, groupes de citoyens, usagers du bassin versant, ministères ou organismes du gouvernement) et sur une meilleure intégration des multiples intérêts, usages, préoccupations et moyens d’action des forces vives du milieu.
Résultats attendus :
AXE 3 : Développer les connaissances sur l’eauIl existe au Québec une grande quantité et une grande diversité de données, d’informations, de connaissances et d’expertises directement ou indirectement reliées à l’eau et aux écosystèmes aquatiques. Ces données sont produites et accumulées par divers intervenant gouvernementaux et non gouvernementaux. Une telle dispersion des données ne favorise ni leur disponibilité, ni leur utilisation. Il y a donc lieu de regrouper et de rendre ces informations accessibles pour l’ensemble des acteurs de l’eau. Cette disponibilité de l’information est indispensable dans le contexte de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et de la gestion intégrée du Saint-Laurent. En ce sens, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs entend combler les besoins en connaissances sur l’eau à partir du noyau d’expertises déjà développé. Par ailleurs, un manque de connaissances est observé en ce qui a trait à l’eau souterraine (aquifères). Les demandes d’information concernant les lacs croissent également. Aussi, la sensibilisation et l’éducation des citoyens et des citoyennes et des divers acteurs ou utilisateurs de l’eau sont nécessaires pour leurs connaissances, permettant ainsi une utilisation plus judicieuse de l’eau et des écosystèmes aquatiques.
Résultats attendus :
AXE 4 : Instaurer des instruments économiques pour la gouvernanceUn des principes directeurs de la Politique mentionne que les usagers doivent être redevables quant à l’utilisation et à la détérioration de l’eau selon une approche utilisateur- payeur et pollueur-payeur. L’application de ce principe soutient le développement d’outils économiques tels que les redevances d’utilisation de l’eau. C’est un principe économique qui stipule que l’usager doit financer les coûts sociaux de son activité, y compris les coûts environnementaux, en visant principalement une réduction des activités dommageables pour la ressource. Ce principe vise, notamment, à responsabiliser les utilisateurs et les utilisatrices de l’eau aux valeurs de cette ressource et aux coûts inhérents à sa protection, à sa restauration ou à sa mise en valeur. Dans un contexte de développement durable, le principe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur est un intermédiaire entre les impératifs économiques et la prise en compte de l’eau comme source vitale pour l’être humain et les autres espèces animales et végétales. L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes et en ciblant progressivement les secteurs assujettis, en commençant par les secteurs économiques qui utilisent ou qui jouissent d’une eau de qualité à l’état naturel pour assurer leur production. Le gouvernement reconnaît que la grande majorité des citoyens et des citoyennes paient déjà pour avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées à travers la fiscalité municipale. Cet effort financier les exclut de ce fait du régime des redevances.
Résultats attendus :
AXE 5 : Renforcer les partenariats et les relations du QuébecLes frontières administratives et les contraintes géopolitiques ont un impact important sur le devenir des ressources en eau du Québec. La concertation entre tous les intervenants et les intervenantes est primordiale pour une gestion plus efficace.
Résultats attendus :
Orientation 2 - Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent : un défi de taille
L’état de santé du Saint-Laurent a atteint un seuil critique au début des années 1970. Depuis, les interventions d’assainissement réalisées dans le cadre du Programme d’assainissement des eaux du Québec, du Programme d’assainissement des eaux municipales, du Programme Eaux Vives, de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs et les interventions menées dans le secteur industriel ont permis d’améliorer significativement la qualité de l’eau du Saint-Laurent. Mais il reste encore beaucoup à faire. Devant la nécessité de protéger et de restaurer le Saint-Laurent, les gouvernements du Québec et du Canada se sont associés, en 1989, pour élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action Saint-Laurent. La réalisation des trois premières phases du plan d’action a produit des résultats tangibles dans les domaines de la protection des milieux naturels, de l’assainissement industriel et urbain, de la navigation commerciale, de l’agriculture, de la santé humaine et de l’implication communautaire. À ce titre, le Saint-Laurent compte maintenant 14 zones d’intervention prioritaire où des comités, au sein desquels les communautés riveraines jouent un rôle majeur, travaillent à la mise en œuvre des plans d’action et de réhabilitation écologique. L’analyse des différents plans de mise en valeur ou de gestion du Saint-Laurent depuis 30 ans ainsi que les consultations publiques menées par la Commission sur la gestion de l’eau au Québec ont permis de préciser deux axes d’intervention majeurs pour protéger, restaurer et mettre en valeur le Saint-Laurent : reconnaître un statut particulier au Saint-Laurent et implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent. AXE 1 : Reconnaître un statut particulier au Saint-LaurentLe Saint-Laurent, constitué de ses portions fluviales, estuariennes et maritimes et qui se déploie de la frontière ontarienne jusqu’au golfe inclusivement, est une pièce constituante irremplaçable de notre société. Reconnaître un statut particulier au Saint-Laurent, c’est affirmer son importance pour le Québec.
Résultats attendus :
AXE 2 : Implanter la gestion intégrée du Saint-LaurentIl apparaît essentiel d’appliquer à l’ensemble du cours d’eau principal, au littoral, aux rives et aux milieux humides, aux îles, aux archipels, aux lacs fluviaux et aux tributaires du Saint-Laurent, le principe d’une gouvernance éclairée, prévoyante, concertée et intégrée. Ce nouveau mode de gouvernance s’effectuera sur la base d’une concertation des acteurs impliqués. Une telle gouvernance permettra à toutes les communautés d’avoir prise sur les multiples décisions et actions qui touchent le Saint-Laurent.
Résultats attendus :
Orientation 3 - Protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques : une nécessité
L’eau, tout comme l’air, est un élément irremplaçable pour la survie des êtres vivants. De là la question fondamentale du contrôle de sa qualité pour assurer la santé publique et celle des écosystèmes aquatiques. Parmi tous les usages possibles de l’eau, l’eau potable reste celui qui a le plus d’incidences directes sur la population. Des mesures doivent donc être prises pour assurer une eau potable de qualité et pour protéger les écosystèmes aquatiques. Ces deux aspects constituent les deux axes d’intervention de la troisième orientation de la Politique nationale de l’eau. AXE 1 : Assurer une eau potable de qualité et sécuritaireLes préoccupations de santé en relation avec l’eau concernent tout d’abord l’approvisionnement en eau potable, qui doit être de grande qualité pour la consommation humaine, afin d’assurer la protection de la santé publique. L’approvisionnement en eau potable de qualité est le premier service de base collectif qu’une municipalité offre à sa population. L’approche réglementaire est essentielle pour protéger la santé de la population eu égard à l’eau potable. Jusqu’à ce jour, elle s’est traduite par les règlements sur la qualité de l’eau potable et sur le captage des eaux souterraines. Cependant, d’autres mesures complémentaires doivent être envisagées. Pour les eaux de surface, il n’existe actuellement aucune mesure spécifique pour la protection des sources d’approvisionnement en eau potable, comme c’est le cas pour les eaux souterraines. Par conséquent, une démarche visant à protéger les sources de captage d’eau de surface, servant à l’alimentation en eau potable, est nécessaire. Pour assurer la pérennité des services d’eau, la modernisation des usines existantes de traitement d’eau potable devient une nécessité. Celles-ci doivent être mises aux normes pour respecter le Règlement sur la qualité de l’eau potable.
Résultats attendus :
AXE 2 : Protéger les écosystèmes aquatiquesLes écosystèmes aquatiques et riverains ainsi que les milieux humides tels que les marais, les marécages et les tourbières sont reconnus pour leur richesse écologique, leur biodiversité ou encore pour leur fonction d’épuration. Ils font aussi l’objet de multiples formes d’exploitation économique et d’activités récréotouristiques (pêche, chasse, piégeage, aquiculture, ornithologie, activités nautiques, extraction de la tourbe). Le développement des activités humaines engendre parfois des impacts négatifs sur ces milieux. La modification du profil des cours d’eau pour améliorer le drainage agricole ou urbain, certaines activités liées aux pratiques d’aménagement en milieu forestier, à l’aménagement de structures pour protéger les rives contre l’érosion, à l’empiétement et au dragage sont des exemples d’activités qui exercent des pressions importantes sur les écosystèmes aquatiques. Les projets de prélèvement ou de dérivation d’un cours d’eau peuvent aussi causer des impacts négatifs considérables et modifier de façon importante les écosystèmes aquatiques. De tels projets peuvent également conduire à une compétition accrue entre les usagers et amplifier les conflits d’usage parmi la population. Dans l’optique d’une utilisation pérenne et multiusages des cours d’eau et pour garantir le maintien d’écosystèmes aquatiques en santé, la capacité de support du milieu doit être respectée. De plus, des actions doivent être réalisées afin de mieux protéger ou de restaurer les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau, leurs plaines inondables ainsi que les milieux humides. Le gouvernement du Québec prendra des mesures pour encadrer les modifications du débit des cours d’eau, pour mettre en place des réseaux d’aires protégées et pour protéger certains joyaux du patrimoine naturel, culturel et récréatif associés aux cours d’eau du Québec.
Résultats attendus :
Orientation 4 - Poursuivre l'assainissement de l'eau et améliorer la gestion des services de l'eau : la récupération des usages
C’est en 1978, lors de la mise en œuvre du Programme d’assainissement des eaux du Québec, qu’ont commencé les efforts visant à redonner aux Québécois et aux Québécoises des cours d’eau en santé. Toutefois, d’autres gestes doivent être posés pour retrouver des plans d’eau de qualité permettant leur plein usage. L’assainissement de l’eau interpelle plusieurs ministères. Les programmes, dont ils assument la responsabilité, visent les intervenants et les intervenantes de l’ensemble du Québec, selon le secteur auquel ils appartiennent : agricole, industriel ou municipal. Dans le cas du Saint-Laurent, l’assainissement de l’eau exige de plus la participation des gouvernements ontarien, fédéral et de certains États américains.
Résultat attendu :
Pour appuyer ce premier engagement en matière d’assainissement et de gestion des services d’eau, le gouvernement du Québec a défini quatre axes d’intervention : intensifier l’assainissement agricole, étendre l’assainissement industriel, compléter l’assainissement municipal, assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eau. AXE 1 : Intensifier l’assainissement agricoleComme dans beaucoup d’autres pays, l’assainissement agricole est nécessaire pour récupérer les usages perdus de l’eau. Il est donc essentiel de développer une stratégie d’assainissement agricole dont l’objectif général sera de retrouver et de maintenir un équilibre entre le développement d’une agriculture économiquement viable et socialement acceptable et un environnement rural de qualité, pour les générations actuelles et futures. Cette stratégie repose sur la coordination d’actions cernant la problématique agricole, soit : le respect de la capacité de support des sols, un plan d’investissement gouvernemental, l’établissement de corridors riverains boisés en milieu agricole, l’application du principe d’écoconditionnalité, la gestion des pesticides et une stratégie de développement durable en pisciculture d’eau douce. Déjà, la mise en œuvre du Règlement sur les exploitations agricoles, adopté en juin 2002, permettra de gérer et de contrôler l’épandage des déjections animales génératrices de surplus de phosphore dans les sols, en vue d’atteindre un équilibre entre la fertilisation des plantes et la protection de l’environnement. L’imposition d’un temps d’arrêt dans le développement de tout nouvel établissement dans le secteur porcin permettra de cerner les impacts environnementaux du déploiement de cette industrie. En prenant des décisions qui allient les besoins de la production porcine aux nécessités de protection de l’environnement, le gouvernement répond aux attentes des populations locales qui souhaitent vivre dans un environnement sain et sécuritaire. Ces mesures ne sauraient toutefois suffire. C’est pourquoi le gouvernement prend d’autres engagements pour intensifier l’assainissement agricole.
Résultats attendus :
AXE 2 : Étendre l’assainissement industrielDepuis 1978, les efforts entrepris
pour éliminer les rejets industriels dans le cadre des programmes
d’assainissement des eaux usées, du programme Canada-Québec et de resserrements
sur la réglementation sont probants mais insuffisants. Toutefois, les
entreprises du secteur des pâtes et papiers ont réalisé des réductions
substantielles de leurs rejets afin de répondre aux exigences réglementaires.
Par exemple, pour les polluants conventionnels, on constate une réduction de 90
% des rejets de matières organiques et une réduction de 47 % des rejets des
matières en suspension; les rejets de composés organiques halogénés ont
Résultats attendus :
AXE 3 : Compléter l’assainissement municipalDe 1978 à 2002, des sommes d’argent, totalisant plus de sept milliards de dollars, ont été investies par le gouvernement et par les municipalités afin d’assainir les eaux usées municipales québécoises. Ces investissements ont permis à 98 % de la population desservie par un réseau d’égouts de se doter des infrastructures nécessaires à l’assainissement de leurs eaux usées. Ce taux n’était que de 2% avant 1978. Ces investissements ont favorisé l’amélioration notable de la qualité de l’eau des cours d’eau et des lacs. Toutefois, tous les problèmes reliés à l’assainissement municipal n’ont pu être réglés, notamment ceux concernant les débordements par temps de pluie des réseaux d’égouts municipaux, la contamination résiduelle des effluents des stations d’épuration municipales, les eaux usées non traitées des petites municipalités ou encore des eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d’égouts municipal et ayant des installations d’assainissement autonome vétustes ou inadéquates.
Résultats attendus :
AXE 4 : Assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eauLe patrimoine des Québécois et des Québécoises comprend les infrastructures nécessaires à l’approvisionnement, au traitement, à la distribution et à l’épuration de l’eau. Il est donc impératif que les infrastructures demeurent de propriété publique tout comme le contrôle des services d’eau. Les municipalités québécoises se sont dotées de réseaux d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts afin de répondre aux besoins de l’urbanisation. Du milieu des années 1940 jusqu’aux années 1990, 80 % des budgets destinés aux infrastructures étaient consacrés à la construction alors que seulement 20 % l’étaient à la réfection. Aujourd’hui, certaines infrastructures ont atteint leur durée de vie utile et d’autres doivent être remplacées en raison de matériaux et de conditions de sol qui ont accéléré leur vieillissement. La pérennité des infrastructures de traitement d’eau potable et d’épuration des eaux usées repose aussi sur une amélioration des pratiques de gestion dans ce domaine, notamment quant à la connaissance des coûts de l’eau, à l’utilisation de nouvelles technologies ainsi qu’à une utilisation plus économe de l’eau. Afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine, l’élaboration et la mise en œuvre, par les municipalités, d’un plan d’intervention seront requis. Ce plan servira à optimiser la gestion des services d’eau afin de maintenir et même d’améliorer la qualité des services offerts. Par ailleurs, le plan d’intervention permettra aux municipalités d’établir les priorités concernant les travaux requis chaque année et permettra de prévoir un financement suffisant pour les travaux d’infrastructures. Le gouvernement entend maintenir son aide financière aux municipalités afin que celles-ci puissent s’acquitter de leurs responsabilités en matière de services d’eau. Toutefois, le gouvernement exigera graduellement, d’ici 2007, le dépôt d’un plan d’intervention avant de considérer une demande d’aide financière des municipalités par le biais des programmes d’infrastructures.
Résultats attendus :
Orientation 5 - Favoriser les activités récréotouristiques liées à l'eau : le plaisir de l'eau
Pour l’économie québécoise, l’eau est un atout majeur et contribue, dans une très forte proportion, aux recettes touristiques du Québec. Par exemple, les secteurs des croisières, du nautisme, du tourisme d’aventure, de l’interprétation et de la villégiature génèrent directement ou indirectement des revenus de plus de deux milliards de dollars par année. Favoriser les activités récréotouristiques constitue donc la cinquième orientation de la Politique nationale de l’eau. Elle s’articule autour des trois axes d’intervention suivants : étendre l’accès à l’eau et favoriser le développement de la pêche récréative au Québec, favoriser la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau et promouvoir le tourisme nautique. AXE 1 : Étendre l’accès à l’eau et favoriser la pêche récréativeLa qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau du Québec s’est améliorée grâce aux investissements consacrés à l’assainissement des eaux usées. Cette meilleure qualité de l’eau, associée à la croissance de la popularité des activités de plein air, entraîne un retour aux activités reliées aux lacs, aux rivières et au Saint-Laurent. Toutefois, ce retour aux plans d’eau est contraint par le manque d’accès publics. On observe, en effet, une diminution du nombre de zones accessibles au public, en raison de la privatisation des rives et du développement de la villégiature. Par ailleurs, il faut souligner que les municipalités, par le biais de leur règlement de zonage, ont la possibilité et le pouvoir d’aménager et de réserver des accès publics à l’eau. Elles ont également le pouvoir d’aller jusqu’à l’expropriation pour retenir des sites d’usage public permettant l’accès à l’eau. Des terrains peuvent donc être réservés pour créer des zones d’intérêt public (plages, parcs) ou encore des sites d’observation à caractère écologique. Jusqu’à tout récemment, la pêche récréative était pratiquée par près d’un million de Québécois et de Québécoises. Génératrice d’importantes retombées économiques pour les régions du Québec, on constate toutefois un déclin de la pratique et du nombre d’adeptes de la pêche récréative. Cela constitue un sujet de préoccupation en raison des enjeux économiques en cause, pour le gouvernement et pour l’industrie concernée.
Résultats attendus :
AXE 2 : Favoriser la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eauEn avril 1999, le Comité de consultation sur la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau du Québec déposait son rapport final contenant des recommandations visant à améliorer la sécurité des personnes pratiquant des activités sur les lacs et les cours d’eau. Plusieurs de ces recommandations ont été mises de l’avant, dont celle de permettre aux municipalités de réglementer en matière de limitation de vitesse sur les lacs et les cours d’eau situés sur leur territoire ainsi que celle de négocier avec les fabricants québécois d’embarcations de plaisance et de moteurs à deux temps la mise en marché de produits plus sécuritaires et moins polluants. Toutefois, la responsabilité de réglementer la navigation relevant du gouvernement fédéral, le Québec est limité dans les interventions relevant de ses compétences, notamment en matière de santé publique et de sécurité des personnes. Quoiqu’il en soit, le gouvernement souhaite mettre en place plusieurs mesures visant à protéger la sécurité et la qualité de vie des personnes sur les lacs et les cours d’eau.
Résultats attendus :
AXE 3 : Promouvoir le tourisme nautiqueDans sa Politique de développement touristique (1998) et dans son plan d’action 2001-2002, Tourisme Québec expose une stratégie de croissance privilégiant certains axes d’intervention, dont le tourisme nautique. Le développement du tourisme fluvial est aussi un objectif qui a été inscrit dans les stratégies d’action de la Politique de transport maritime et fluvial. Depuis quelques années, le tourisme relié aux activités de plein air à caractère écotouristique s’est grandement développé en Amérique du Nord et au Québec. De nouveaux concepts linéaires tels que la Route verte et le Sentier national sont en exploitation et la demande pour ce genre d’activité est en forte progression. Un de ces concepts, encore peu développé au Québec, est celui de sentier nautique. Il existe actuellement aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, plus de trente sentiers nautiques ou maritimes différents. Un sentier nautique est une voie navigable aménagée spécifiquement pour les petites embarcations (ayant peu de tirant d’eau) telles que le kayak de mer, le voilier ou encore de petites embarcations à rames ou à moteur à laquelle se greffe un réseau de voies d’accès, d’aires de repos, de services d’hébergement et d’alimentation et de camping sauvage. Au Québec, le Saint-Laurent et le Saguenay, entre autres, possèdent un littoral qui offre des paysages variés d’une grande beauté ainsi qu’une diversité d’habitats et d’écosystèmes propres à soutenir cette nouvelle forme de tourisme nautique. Le tourisme nautique relié aux croisières internationales représente lui aussi un potentiel exceptionnel au Québec.
Résultats attendus :
La mise en œuvreIl revient au gouvernement du Québec, en tant que mandataire de la population, fiduciaire de l’eau et des écosystèmes aquatiques et gestionnaire de cette ressource, de poser les jalons nécessaires à l’amélioration de la gouvernance de l’eau, tant par ses propres actions que par celles de ses citoyens et de ses citoyennes et de ses autres partenaires. Un suivi de ces engagements suivra l’adoption de la Politique et un rapport d’évaluation sera publié dans cinq ans.
Le mandat de coordination gouvernementale est confié au ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau. Le ministre est ainsi chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau. Il verra à s’assurer de la cohérence de toute action gouvernementale relative à l’eau, lors de l’élaboration de politiques, de l’application de programmes, de la participation à des comités gouvernementaux ou lors d’instances internationales ayant une incidence sur la gestion de l’eau ou des écosystèmes aquatiques. Il sera aussi responsable de la mise en œuvre de la gestion intégrée par bassin versant et de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Il coordonnera le développement d’outils juridiques, économiques et administratifs qui serviront à l’application de la Politique, en conformité avec les responsabilités et les champs de compétence du Québec dans la gestion de l’eau. Le ministre d’État sera appuyé dans cette tâche par les ministres concernés par la gestion de l’eau en fonction de leurs champs d’expertise respectifs et en vertu des lois et des règlements sous leur responsabilité. La coordination des actions gouvernementales sera assurée par la Table interministérielle sur la Politique nationale de l’eau. Le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau accordera également une grande place à la participation des citoyens et des citoyennes à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau ainsi qu’aux autres partenaires de la gestion de l’eau, notamment dans la gestion par bassin versant.
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