Politique nationale de l'eau

• Les enjeux et les orientations de la Politique

• Reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois

• Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques

• Gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable

• Orientation 1 - Réformer la gouvernance de l'eau : un choix stratégique

• Orientation 2 - Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent : un défi de taille

• Orientation 3 - Protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques : une nécessité

• Orientation 4 - Poursuivre l'assainissement de l'eau et améliorer la gestion des services de l'eau : la récupération des usages

• Orientation 5 - Favoriser les activités récréotouristiques liées à l'eau : le plaisir de l'eau

• La mise en œuvre

La Politique nationale de l'eau a été lancée le 26 novembre 2002.

Les enjeux et les orientations de la Politique

À la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l’eau, tenue sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d’orientation de la future politique sur la gestion de l’eau. Ce cadre énonçait l’orientation générale du gouvernement relativement à la gestion de l’eau, soit « respecter la qualité du milieu et la pérennité des ressources renouvelables ».

L’évolution de la réflexion au cours des deux dernières années ainsi que les nombreuses consultations effectuées ont permis de mieux cibler les enjeux et les orientations de la Politique nationale de l’eau. Ces enjeux sont :

1. reconnaître l’eau comme patrimoine collectif des Québécois;

2. assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques;

3. gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable.

Reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois

Le gouvernement tient d’abord à réaffirmer, à travers la Politique nationale de l’eau, sa volonté de reconnaître la ressource eau comme une richesse de la société québécoise faisant partie intégrante du patrimoine collectif. Le Code civil du Québec reconnaît que l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, est une chose commune, sous réserve des droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. Ce statut de chose commune implique que tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature; que l’État a la responsabilité de réglementer les usages de l’eau, d’établir les choix de son utilisation ainsi que d’en préserver la qualité et la quantité dans l’intérêt général. En ce sens, le gouvernement entend disposer des outils nécessaires, en cas de conflit, afin de faire prévaloir sur d’autres usages le droit essentiel des individus d’avoir accès à l’eau pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques

La qualité de l’eau est tout d’abord une question de protection de la santé publique. Ce constat s’applique autant à l’eau servant à la consommation humaine qu’aux activités de contact direct avec l’eau : baignade et sports nautiques. À ce titre, le gouvernement du Québec a resserré ses normes en adoptant le Règlement sur la qualité de l’eau potable, protégeant ainsi la qualité de l’eau potable consommée au Québec. Celle-ci est maintenant une eau des plus sécuritaires au monde. En ce qui concerne les eaux souterraines, le gouvernement a adopté le Règlement sur le captage des eaux souterraines. Ce règlement fixe des normes visant à assurer une eau brute de la meilleure qualité possible en exigeant la détermination d’aires de protection autour des sites de captage d’eau souterraine. Dans la mise en œuvre de la présente politique, plusieurs autres actions viendront garantir la qualité de l’eau et, par conséquent, une protection encore plus grande de la santé publique.

Par ailleurs, la vie de l’être humain, de la flore et de la faune et le développement des sociétés ne peuvent être envisagés sans une eau de qualité et des écosystèmes aquatiques en santé. Le Saint-Laurent, les lacs, les rivières, mais aussi les marais, les marécages et les tourbières renferment de riches milieux de vie. Ces habitats jouent un rôle essentiel dans l’épuration naturelle des eaux.

Lorsque les écosystèmes aquatiques sont dégradés et que la qualité de l’eau est réduite, les bienfaits pour la population sont restreints, parfois de façon importante, pouvant aller jusqu’à mettre en péril la chaîne alimentaire et, par conséquent, la survie des populations elles-mêmes.

Il n’y a pas de substitut à l’eau. C’est pourquoi la Politique nationale de l’eau énonce plusieurs engagements visant à améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et à maintenir les écosystèmes aquatiques.

Gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable

La problématique de la gestion de l’eau au Québec, comme ailleurs dans le monde, n’est pas seulement une affaire de protection, de restauration et de valorisation de la ressource. C’est également une question de manière de gérer.

La cohérence de la gestion de l’eau réside dans la coordination des actions à l’échelle du gouvernement et des instances locales et régionales et dans l’utilisation d’outils d’intervention efficaces. Ainsi, la Politique nationale de l’eau modifiera les façons de faire sectorielles actuelles en une véritable gestion intégrée et concertée sur la base du bassin versant. Une approche de gestion plus globale dans une perspective de développement durable apparaît nécessaire pour permettre d’établir la priorité des actions ou des projets en tenant compte du cumul des impacts sur le milieu. C’est d’ailleurs dans cette perspective de gestion intégrée que le gouvernement du Québec a récemment désigné un ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau. Celui-ci a pour premier rôle de s’assurer de la cohérence de toute action gouvernementale relative à l’eau et aux écosystèmes aquatiques, en concertation avec les ministres impliqués dans la gestion de l’eau.

Le gouvernement du Québec veut faire participer les citoyens et les citoyennes, de façon beaucoup plus grande, à la gestion de cet important patrimoine collectif. Ceux-ci seront appelés à jouer un rôle plus marqué dans la gestion de l’eau, notamment dans la gestion intégrée par bassin versant, dans la gestion intégrée du Saint-Laurent ou en tant que membres d’organismes ou comme participants aux consultations ou aux actions réalisées sous l’égide de ceux-ci.

Afin de donner vie à ces enjeux, le gouvernement du Québec a structuré la Politique nationale de l’eau autour de cinq orientations majeures :

Orientation 1 : réformer la gouvernance de l’eau;

Orientation 2 : implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent;

Orientation 3 : protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques;

Orientation 4 : poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau;

Orientation 5 : favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau.

Ces orientations et les axes d’intervention qui en découlent regroupent plus d’une cinquantaine d’engagements gouvernementaux.

Orientation 1 - Réformer la gouvernance de l'eau : un choix stratégique

Rivière Saint-Maurice - Depuis 1992, la Corporation de gestion du développement du bassin de la rivière Saint-Maurice oriente ses efforts plus particulièrement vers le développement récréotouristique de la rivière, depuis l’arrêt du flottage du bois en 1993.

Une meilleure gouvernance de l’eau vise l’évolution du système actuel de gouverne, notamment par le développement et l’expression d’une vision globale, commune et partagée de l’eau ainsi que par une plus grande participation des différents usagers à la prise de décision et à l’action. Cette nouvelle façon de gouverner s’appuie sur :

• le leadership local et régional des acteurs de l’eau du bassin versant ainsi que sur le leadership du gouvernement du Québec;

• la responsabilisation des acteurs de l’eau quant à leur propre gestion de la ressource et aux impacts de leurs décisions sur l’ensemble des autres usagers et des acteurs concernés dans une perspective à long terme et écosystémique;

• la coordination et une plus grande imputabilité dans l’action de l’ensemble des acteurs de l’eau afin d’assurer la cohérence de la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance de l’eau.

Cette orientation s’appuie sur cinq axes d’intervention : réviser le cadre juridique concernant l’eau, mettre en place la gestion par bassin versant, développer les connaissances sur l’eau, instaurer des instruments économiques pour la gouvernance et renforcer les partenariats et les relations du Québec.

AXE 1 : Réviser le cadre juridique concernant l’eau

L’exercice de réforme par l’État de la gouvernance de l’eau dans son ensemble requiert une actualisation et une consolidation du cadre juridique (lois et règlements) actuel concernant l’eau.

Résultats attendus :

• établissement des modalités permettant de rendre plus explicite la reconnaissance de l’eau comme patrimoine collectif;

• révision des outils encadrant les usages de l’eau;

• révision des dispositions législatives encadrant les responsabilités des municipalités en matière de gestion des cours d’eau municipaux;

• établissement des modalités de mise en œuvre du principe utilisateur-payeur et pollueur-payeur, et des divers outils économiques (redevances, taxes, permis, conditionnalité, exemptions fiscales, mesures de dissuasion) susceptibles de les soutenir;

• définition d’outils encadrant la gestion intégrée, à l’échelle du bassin versant;

• reconnaissance, à l’échelle nationale et internationale, des compétences et des pouvoirs du Québec dans le domaine de l’eau et renforcement de la participation du Québec aux accords internationaux et au sein des instances internationales dont les décisions ont des incidences sur son territoire.

AXE 2 : Mettre en place la gestion par bassin versant

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant constitue un axe d’intervention majeur de la présente Politique nationale de l’eau. Ce mode de gestion se caractérise par une approche territoriale qui définit le bassin versant en tant qu’unité de gestion des plans d’eau. Cette approche se base aussi sur une très bonne connaissance des phénomènes naturels et anthropiques du bassin versant, ce qui permet de mieux comprendre et d’expliquer les problèmes relatifs à la quantité ou à la qualité de l’eau et, ainsi, de déterminer les solutions d’intervention les mieux adaptées. Enfin, cette approche de gestion repose sur la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau concernés : (municipalités ou MRC, groupes de citoyens, usagers du bassin versant, ministères ou organismes du gouvernement) et sur une meilleure intégration des multiples intérêts, usages, préoccupations et moyens d’action des forces vives du milieu.

Résultats attendus :

• concertation de tous les acteurs de l’eau d’un bassin versant donné, balisée par les principes de développement durable;

• protection systématique des plans d’eau, des milieux humides et des écosystèmes ayant une valeur écologique pour la ressource eau;

• planification cohérente de l’ensemble des activités réalisées dans un bassin versant;

• possibilité pour la population de participer plus activement au devenir de ses plans d’eau;

• mesures plus efficaces et novatrices dans la gestion des cours d’eau et organisation de nouveaux partenariats;

• amélioration de la santé des cours d’eau, des lacs et des écosystèmes qui y sont associés;

• maintien ou retour des usages perdus tels que la baignade, la pêche et autres activités récréotouristiques.

AXE 3 : Développer les connaissances sur l’eau

Il existe au Québec une grande quantité et une grande diversité de données, d’informations, de connaissances et d’expertises directement ou indirectement reliées à l’eau et aux écosystèmes aquatiques. Ces données sont produites et accumulées par divers intervenant gouvernementaux et non gouvernementaux. Une telle dispersion des données ne favorise ni leur disponibilité, ni leur utilisation. Il y a donc lieu de regrouper et de rendre ces informations accessibles pour l’ensemble des acteurs de l’eau. Cette disponibilité de l’information est indispensable dans le contexte de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et de la gestion intégrée du Saint-Laurent. En ce sens, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs entend combler les besoins en connaissances sur l’eau à partir du noyau d’expertises déjà développé. Par ailleurs, un manque de connaissances est observé en ce qui a trait à l’eau souterraine (aquifères). Les demandes d’information concernant les lacs croissent également. Aussi, la sensibilisation et l’éducation des citoyens et des citoyennes et des divers acteurs ou utilisateurs de l’eau sont nécessaires pour leurs connaissances, permettant ainsi une utilisation plus judicieuse de l’eau et des écosystèmes aquatiques.

Résultats attendus :

• amélioration de la cohérence de l’action entre tous les acteurs de l’eau, dans les différents domaines de la gouvernance de l’eau et à différentes échelles d’intervention : locale, régionale, nationale, fédérale et internationale;

• connaissances plus adéquates de la quantité et de la qualité de nos eaux souterraines;

• établissement, qualification et quantification des pressions exercées par les activités industrielles, agricoles, municipales et forestières sur l’eau et les écosystèmes aquatiques des bassins versants;

• contribution à la détermination des objectifs environnementaux de rejets;

• diagnostics sur l’état des lacs dont les citoyens et citoyennes veulent assurer la protection ou la restauration;

• multiplication des initiatives locales et régionales de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation des usagers pour la prise en charge collective de la gouvernance de l’eau.

AXE 4 : Instaurer des instruments économiques pour la gouvernance

Un des principes directeurs de la Politique mentionne que les usagers doivent être redevables quant à l’utilisation et à la détérioration de l’eau selon une approche utilisateur- payeur et pollueur-payeur. L’application de ce principe soutient le développement d’outils économiques tels que les redevances d’utilisation de l’eau. C’est un principe économique qui stipule que l’usager doit financer les coûts sociaux de son activité, y compris les coûts environnementaux, en visant principalement une réduction des activités dommageables pour la ressource. Ce principe vise, notamment, à responsabiliser les utilisateurs et les utilisatrices de l’eau aux valeurs de cette ressource et aux coûts inhérents à sa protection, à sa restauration ou à sa mise en valeur. Dans un contexte de développement durable, le principe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur est un intermédiaire entre les impératifs économiques et la prise en compte de l’eau comme source vitale pour l’être humain et les autres espèces animales et végétales.

L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes et en ciblant progressivement les secteurs assujettis, en commençant par les secteurs économiques qui utilisent ou qui jouissent d’une eau de qualité à l’état naturel pour assurer leur production.

Le gouvernement reconnaît que la grande majorité des citoyens et des citoyennes paient déjà pour avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées à travers la fiscalité municipale. Cet effort financier les exclut de ce fait du régime des redevances.

Résultats attendus :

• gestion plus efficace des usages de l’eau, en rendant visibles les véritables coûts des usagers de l’eau ;

• application du principe utilisateur-payeur et pollueurpayeur.

AXE 5 : Renforcer les partenariats et les relations du Québec

Les frontières administratives et les contraintes géopolitiques ont un impact important sur le devenir des ressources en eau du Québec. La concertation entre tous les intervenants et les intervenantes est primordiale pour une gestion plus efficace.

Résultats attendus :

• plus grande prise en charge, par les communautés autochtones, de la gestion de l’eau;

• réduction des chevauchements entre les interventions du gouvernement fédéral et celles du gouvernement du Québec;

• prise en compte des impacts cumulatifs des prélèvements et des dérivations d’eau sur le Saint-Laurent et maintien des débits nécessaires à la santé des écosystèmes aquatiques et des activités socioéconomiques ;

• participation accrue à la mise en place de moyens de protection, de conservation, de restauration, de recherche et de mise en valeur du système Grands Lacs—Saint-Laurent;

• meilleure prise en compte, par la Commission mixte internationale, des priorités et des intérêts des Québécois et des Québécoises en rapport avec le Saint-Laurent;

• promotion des intérêts et de la vision du Québec eu égard à la gouvernance de l’eau;

• accès, pour le Québec, à la connaissance, à l’expertise et aux solutions préconisées au sein des forums multilatéraux et des organisations décisionnelles internationales, tout en faisant bénéficier la communauté internationale de son expérience dans la gestion de l’eau.

Orientation 2 - Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent : un défi de taille

Tadoussac - Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance du Saint-Laurent, ses caractères historique, économique, social, culturel et patrimonial ainsi que la richesse de ses milieux naturels.

L’état de santé du Saint-Laurent a atteint un seuil critique au début des années 1970. Depuis, les interventions d’assainissement réalisées dans le cadre du Programme d’assainissement des eaux du Québec, du Programme d’assainissement des eaux municipales, du Programme Eaux Vives, de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs et les interventions menées dans le secteur industriel ont permis d’améliorer significativement la qualité de l’eau du Saint-Laurent. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Devant la nécessité de protéger et de restaurer le Saint-Laurent, les gouvernements du Québec et du Canada se sont associés, en 1989, pour élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action Saint-Laurent. La réalisation des trois premières phases du plan d’action a produit des résultats tangibles dans les domaines de la protection des milieux naturels, de l’assainissement industriel et urbain, de la navigation commerciale, de l’agriculture, de la santé humaine et de l’implication communautaire. À ce titre, le Saint-Laurent compte maintenant 14 zones d’intervention prioritaire où des comités, au sein desquels les communautés riveraines jouent un rôle majeur, travaillent à la mise en œuvre des plans d’action et de réhabilitation écologique.

L’analyse des différents plans de mise en valeur ou de gestion du Saint-Laurent depuis 30 ans ainsi que les consultations publiques menées par la Commission sur la gestion de l’eau au Québec ont permis de préciser deux axes d’intervention majeurs pour protéger, restaurer et mettre en valeur le Saint-Laurent : reconnaître un statut particulier au Saint-Laurent et implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent.

AXE 1 : Reconnaître un statut particulier au Saint-Laurent

Le Saint-Laurent, constitué de ses portions fluviales, estuariennes et maritimes et qui se déploie de la frontière ontarienne jusqu’au golfe inclusivement, est une pièce constituante irremplaçable de notre société. Reconnaître un statut particulier au Saint-Laurent, c’est affirmer son importance pour le Québec.

Résultats attendus :

• expression du statut particulier du Saint-Laurent pour montrer sa valeur intrinsèque pour le Québec, considérant son caractère historique, économique, social, culturel, patrimonial de même que pour montrer la richesse de ses sites naturels;

• affirmation de la compétence du Québec à gérer ce territoire remarquable;

• expression d’une vision du Saint-Laurent dont on entend poursuivre la protection, la restauration et la mise en valeur, dans une perspective de développement durable.

AXE 2 : Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent

Il apparaît essentiel d’appliquer à l’ensemble du cours d’eau principal, au littoral, aux rives et aux milieux humides, aux îles, aux archipels, aux lacs fluviaux et aux tributaires du Saint-Laurent, le principe d’une gouvernance éclairée, prévoyante, concertée et intégrée. Ce nouveau mode de gouvernance s’effectuera sur la base d’une concertation des acteurs impliqués. Une telle gouvernance permettra à toutes les communautés d’avoir prise sur les multiples décisions et actions qui touchent le Saint-Laurent.

Résultats attendus :

• concertation des acteurs dans les processus de gestion, pour une meilleure intégration des actions sur le Saint-Laurent, de la frontière ontarienne jusqu’au golfe inclusivement;

• développement et mise en œuvre d’un plan quinquennal de gestion intégrée du Saint-Laurent;

• limitation des effets défavorables des activités humaines sur le Saint-Laurent et sur ses écosystèmes ;

• maintien, récupération et développement des usages tels que l’approvisionnement en eau potable, la navigation commerciale, les activités récréotouristiques, la baignade et la pêche commerciale;

• prise en compte de la gestion intégrée du Saint-Laurent dans les négociations avec le gouvernement fédéral, portant sur l’entente Canada-Québec et sur le Saint-Laurent.

Orientation 3 - Protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques : une nécessité

Châtaigne d’eau - Sur la rivière du Sud, en Montérégie, le MELCC, Société de la faune et des parcs (FAPAQ), Canards Illimités Canada, la MRC le Haut-Richelieu et le Centre d’interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu unissent leurs efforts dans la lutte contre l’envahissement de la châtaigne d’eau.

L’eau, tout comme l’air, est un élément irremplaçable pour la survie des êtres vivants. De là la question fondamentale du contrôle de sa qualité pour assurer la santé publique et celle des écosystèmes aquatiques. Parmi tous les usages possibles de l’eau, l’eau potable reste celui qui a le plus d’incidences directes sur la population. Des mesures doivent donc être prises pour assurer une eau potable de qualité et pour protéger les écosystèmes aquatiques. Ces deux aspects constituent les deux axes d’intervention de la troisième orientation de la Politique nationale de l’eau.

AXE 1 : Assurer une eau potable de qualité et sécuritaire

Les préoccupations de santé en relation avec l’eau concernent tout d’abord l’approvisionnement en eau potable, qui doit être de grande qualité pour la consommation humaine, afin d’assurer la protection de la santé publique. L’approvisionnement en eau potable de qualité est le premier service de base collectif qu’une municipalité offre à sa population.

L’approche réglementaire est essentielle pour protéger la santé de la population eu égard à l’eau potable. Jusqu’à ce jour, elle s’est traduite par les règlements sur la qualité de l’eau potable et sur le captage des eaux souterraines. Cependant, d’autres mesures complémentaires doivent être envisagées. Pour les eaux de surface, il n’existe actuellement aucune mesure spécifique pour la protection des sources d’approvisionnement en eau potable, comme c’est le cas pour les eaux souterraines. Par conséquent, une démarche visant à protéger les sources de captage d’eau de surface, servant à l’alimentation en eau potable, est nécessaire.

Pour assurer la pérennité des services d’eau, la modernisation des usines existantes de traitement d’eau potable devient une nécessité. Celles-ci doivent être mises aux normes pour respecter le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Résultats attendus :

• réalisation de travaux de mise aux normes d’installations d’approvisionnement et de traitement de l’eau potable dans les municipalités;

• réduction des risques de contamination des eaux de surface servant de sources d’approvisionnement en eau potable;

• amélioration de la capacité du gouvernement à protéger la santé de la population et à prévenir les problèmes de santé publique causés par l’eau.

AXE 2 : Protéger les écosystèmes aquatiques

Les écosystèmes aquatiques et riverains ainsi que les milieux humides tels que les marais, les marécages et les tourbières sont reconnus pour leur richesse écologique, leur biodiversité ou encore pour leur fonction d’épuration. Ils font aussi l’objet de multiples formes d’exploitation économique et d’activités récréotouristiques (pêche, chasse, piégeage, aquiculture, ornithologie, activités nautiques, extraction de la tourbe). Le développement des activités humaines engendre parfois des impacts négatifs sur ces milieux. La modification du profil des cours d’eau pour améliorer le drainage agricole ou urbain, certaines activités liées aux pratiques d’aménagement en milieu forestier, à l’aménagement de structures pour protéger les rives contre l’érosion, à l’empiétement et au dragage sont des exemples d’activités qui exercent des pressions importantes sur les écosystèmes aquatiques. Les projets de prélèvement ou de dérivation d’un cours d’eau peuvent aussi causer des impacts négatifs considérables et modifier de façon importante les écosystèmes aquatiques. De tels projets peuvent également conduire à une compétition accrue entre les usagers et amplifier les conflits d’usage parmi la population.

Dans l’optique d’une utilisation pérenne et multiusages des cours d’eau et pour garantir le maintien d’écosystèmes aquatiques en santé, la capacité de support du milieu doit être respectée. De plus, des actions doivent être réalisées afin de mieux protéger ou de restaurer les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau, leurs plaines inondables ainsi que les milieux humides. Le gouvernement du Québec prendra des mesures pour encadrer les modifications du débit des cours d’eau, pour mettre en place des réseaux d’aires protégées et pour protéger certains joyaux du patrimoine naturel, culturel et récréatif associés aux cours d’eau du Québec.

Résultats attendus :

• accroissement des connaissances scientifiques sur les habitats fauniques dégradés ou susceptibles de l’être;

• soutien aux initiatives visant l’acquisition, la protection, la restauration ou le maintien de la biodiversité des habitats fauniques associés aux milieux aquatiques, riverains et humides;

• évaluation de l’efficacité du cadre légal et réglementaire de protection des milieux humides et riverains;

• meilleure prise en compte de toutes les composantes des écosystèmes aquatiques par la détermination des débits réservés, dans le respect de la capacité de support des milieux;

• meilleure gestion des activités de prélèvements et de dérivation d’eau par bassin versant;

• protection de cours d’eau, de lacs ainsi que d’écosystèmes d’eau salée ou d’eau saumâtre afin de mettre en valeur les caractéristiques naturelles, patrimoniales, culturelles, scéniques ou récréatives de cours d’eau, de tronçons de cours d’eau ou de lacs jugés exceptionnels;

• assurance que les interventions dans le secteur forestier contribuent à l’atteinte d’objectifs de qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques en fonction d’une approche par bassin versant;

• harmonisation entre les normes de gestion de la forêt publique et celles de la forêt privée en ce qui concerne la protection et la conservation des milieux aquatiques et riverains.

Orientation 4 - Poursuivre l'assainissement de l'eau et améliorer la gestion des services de l'eau : la récupération des usages

Infrastructure d’usine de traitement d’eau potable - La poursuite de l’assainissement de l’eau et l’amélioration de la gestion des services d’eau est l’une des orientations majeures de la Politique nationale de l’eau.

C’est en 1978, lors de la mise en œuvre du Programme d’assainissement des eaux du Québec, qu’ont commencé les efforts visant à redonner aux Québécois et aux Québécoises des cours d’eau en santé. Toutefois, d’autres gestes doivent être posés pour retrouver des plans d’eau de qualité permettant leur plein usage.

L’assainissement de l’eau interpelle plusieurs ministères. Les programmes, dont ils assument la responsabilité, visent les intervenants et les intervenantes de l’ensemble du Québec, selon le secteur auquel ils appartiennent : agricole, industriel ou municipal. Dans le cas du Saint-Laurent, l’assainissement de l’eau exige de plus la participation des gouvernements ontarien, fédéral et de certains États américains.

Résultat attendu :

• amélioration de l’efficacité d’intervention du gouvernement du Québec en matière de dépollution, en vue d’assurer l’atteinte d’objectifs communs de qualité de l’eau et de protection des écosystèmes aquatiques, à l’échelle du bassin versant.

Pour appuyer ce premier engagement en matière d’assainissement et de gestion des services d’eau, le gouvernement du Québec a défini quatre axes d’intervention : intensifier l’assainissement agricole, étendre l’assainissement industriel, compléter l’assainissement municipal, assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eau.

AXE 1 : Intensifier l’assainissement agricole

Comme dans beaucoup d’autres pays, l’assainissement agricole est nécessaire pour récupérer les usages perdus de l’eau. Il est donc essentiel de développer une stratégie d’assainissement agricole dont l’objectif général sera de retrouver et de maintenir un équilibre entre le développement d’une agriculture économiquement viable et socialement acceptable et un environnement rural de qualité, pour les générations actuelles et futures. Cette stratégie repose sur la coordination d’actions cernant la problématique agricole, soit : le respect de la capacité de support des sols, un plan d’investissement gouvernemental, l’établissement de corridors riverains boisés en milieu agricole, l’application du principe d’écoconditionnalité, la gestion des pesticides et une stratégie de développement durable en pisciculture d’eau douce.

Déjà, la mise en œuvre du Règlement sur les exploitations agricoles, adopté en juin 2002, permettra de gérer et de contrôler l’épandage des déjections animales génératrices de surplus de phosphore dans les sols, en vue d’atteindre un équilibre entre la fertilisation des plantes et la protection de l’environnement. L’imposition d’un temps d’arrêt dans le développement de tout nouvel établissement dans le secteur porcin permettra de cerner les impacts environnementaux du déploiement de cette industrie. En prenant des décisions qui allient les besoins de la production porcine aux nécessités de protection de l’environnement, le gouvernement répond aux attentes des populations locales qui souhaitent vivre dans un environnement sain et sécuritaire.

Ces mesures ne sauraient toutefois suffire. C’est pourquoi le gouvernement prend d’autres engagements pour intensifier l’assainissement agricole.

Résultats attendus :

• meilleur contrôle de la pollution ponctuelle et diffuse d’origine agricole et amélioration de la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques;

• instauration, entretien et conservation de corridors riverains boisés en milieu agricole;

• accroissement de l’efficacité globale des mesures environnementales qui visent le secteur agricole et plus spécifiquement le secteur de la production porcine, en introduisant l’écoconditionnalité;

• réduction des risques liés à l’usage des pesticides pour l’environnement et la santé humaine;

• réduction des rejets dans l’environnement par les piscicultures.

AXE 2 : Étendre l’assainissement industriel

Depuis 1978, les efforts entrepris pour éliminer les rejets industriels dans le cadre des programmes d’assainissement des eaux usées, du programme Canada-Québec et de resserrements sur la réglementation sont probants mais insuffisants. Toutefois, les entreprises du secteur des pâtes et papiers ont réalisé des réductions substantielles de leurs rejets afin de répondre aux exigences réglementaires. Par exemple, pour les polluants conventionnels, on constate une réduction de 90 % des rejets de matières organiques et une réduction de 47 % des rejets des matières en suspension; les rejets de composés organiques halogénés ont
diminué de 46 % et ceux des dioxines et des furannes chlorés, de 91 %. Il est maintenant nécessaire de poursuivre les interventions de dépollution entreprises dans le secteur industriel.

Résultats attendus :

• adoption de pratiques visant une meilleure efficacité environnementale de l’ensemble des grands secteurs industriels : pâtes et papiers, industries minérales, de la métallurgie primaire, de la chimie organique et inorganique, du traitement de surface et de la métallurgie secondaire, de l’agroalimentaire, de la transformation du bois et des textiles;

• orientation des actions vers les rejets industriels jugés problématiques, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’un décret dans le cadre du Programme de réduction des rejets industriels ou qui ne seront pas visés par ce dernier;

• meilleur contrôle du drainage minier acide en poursuivant la restauration des sites miniers rétrocédés au gouvernement.

AXE 3 : Compléter l’assainissement municipal

De 1978 à 2002, des sommes d’argent, totalisant plus de sept milliards de dollars, ont été investies par le gouvernement et par les municipalités afin d’assainir les eaux usées municipales québécoises. Ces investissements ont permis à 98 % de la population desservie par un réseau d’égouts de se doter des infrastructures nécessaires à l’assainissement de leurs eaux usées. Ce taux n’était que de 2% avant 1978. Ces investissements ont favorisé l’amélioration notable de la qualité de l’eau des cours d’eau et des lacs. Toutefois, tous les problèmes reliés à l’assainissement municipal n’ont pu être réglés, notamment ceux concernant les débordements par temps de pluie des réseaux d’égouts municipaux, la contamination résiduelle des effluents des stations d’épuration municipales, les eaux usées non traitées des petites municipalités ou encore des eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d’égouts municipal et ayant des installations d’assainissement autonome vétustes ou inadéquates.

Résultats attendus :

• réduction de la fréquence des débordements d’eaux usées dans l’environnement afin de permettre une meilleure protection des cours d’eau, en particulier pour la baignade et les usages à caractère récréatif;

• résolution, en priorité, des problèmes de salubrité publique et de contamination de l’environnement dans plus d’une cinquantaine de petites municipalités dont les rejets d’eaux usées vont directement dans les cours d’eau;

• désinfection des effluents des stations d’épuration d’eaux usées qui en ont besoin afin de protéger les prises d’alimentation en eau potable ainsi que les plans et les cours d’eau qui sont utilisés par la population lors d’activités récréotouristiques;

• réduction de la toxicité des effluents des stations d’épuration des eaux usées afin de réduire l’impact des matières toxiques dans l’eau, dans la chaîne alimentaire et, par conséquent, chez l’être humain.

AXE 4 : Assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eau

Le patrimoine des Québécois et des Québécoises comprend les infrastructures nécessaires à l’approvisionnement, au traitement, à la distribution et à l’épuration de l’eau. Il est donc impératif que les infrastructures demeurent de propriété publique tout comme le contrôle des services d’eau.

Les municipalités québécoises se sont dotées de réseaux d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts afin de répondre aux besoins de l’urbanisation. Du milieu des années 1940 jusqu’aux années 1990, 80 % des budgets destinés aux infrastructures étaient consacrés à la construction alors que seulement 20 % l’étaient à la réfection. Aujourd’hui, certaines infrastructures ont atteint leur durée de vie utile et d’autres doivent être remplacées en raison de matériaux et de conditions de sol qui ont accéléré leur vieillissement.

La pérennité des infrastructures de traitement d’eau potable et d’épuration des eaux usées repose aussi sur une amélioration des pratiques de gestion dans ce domaine, notamment quant à la connaissance des coûts de l’eau, à l’utilisation de nouvelles technologies ainsi qu’à une utilisation plus économe de l’eau.

Afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine, l’élaboration et la mise en œuvre, par les municipalités, d’un plan d’intervention seront requis. Ce plan servira à optimiser la gestion des services d’eau afin de maintenir et même d’améliorer la qualité des services offerts. Par ailleurs, le plan d’intervention permettra aux municipalités d’établir les priorités concernant les travaux requis chaque année et permettra de prévoir un financement suffisant pour les travaux d’infrastructures. Le gouvernement entend maintenir son aide financière aux municipalités afin que celles-ci puissent s’acquitter de leurs responsabilités en matière de services d’eau. Toutefois, le gouvernement exigera graduellement, d’ici 2007, le dépôt d’un plan d’intervention avant de considérer une demande d’aide financière des municipalités par le biais des programmes d’infrastructures.

Résultats attendus :

• réalisation de travaux de réfection et de réhabilitation des réseaux afin d’atteindre le taux de renouvellement anticipé;

• pérennité des infrastructures municipales d’aqueduc et d’égouts;

• qualité de la restauration des réseaux existants et de la construction des nouveaux ouvrages;

• amélioration de la connaissance des municipalités concernant le coût de revient des services d’eau;

• amélioration de la productivité des services d’eau des municipalités;

• accès, pour les citoyens et les citoyennes, aux informations agrégées concernant la performance des services d’eau;

• utilisation des meilleures technologies disponibles et des meilleures façons de faire dans la gestion des infrastructures municipales;

• mise en place de mesures pour réduire la consommation d’eau et sensibilisation des usagers à la valeur de l’eau;

• évaluation de la consommation réelle d’eau dans les édifices gouvernementaux;

• soutien aux municipalités concernant l’élaboration et le suivi des contrats octroyés à des entreprises privées pour exploiter les usines de traitement de l’eau potable et les stations d’épuration des eaux usées.

Orientation 5 - Favoriser les activités récréotouristiques liées à l'eau : le plaisir de l'eau

Parc national du Mont-Tremblant - Le Québec compte des milliers de lacs et de cours d’eau répartis sur tout son territoire et accessibles aux Québécois et aux Québécoises en toute saison, comme ici au parc national du Mont-Tremblant.

Pour l’économie québécoise, l’eau est un atout majeur et contribue, dans une très forte proportion, aux recettes touristiques du Québec. Par exemple, les secteurs des croisières, du nautisme, du tourisme d’aventure, de l’interprétation et de la villégiature génèrent directement ou indirectement des revenus de plus de deux milliards de dollars par année. Favoriser les activités récréotouristiques constitue donc la cinquième orientation de la Politique nationale de l’eau. Elle s’articule autour des trois axes d’intervention suivants : étendre l’accès à l’eau et favoriser le développement de la pêche récréative au Québec, favoriser la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau et promouvoir le tourisme nautique.

AXE 1 : Étendre l’accès à l’eau et favoriser la pêche récréative

La qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau du Québec s’est améliorée grâce aux investissements consacrés à l’assainissement des eaux usées. Cette meilleure qualité de l’eau, associée à la croissance de la popularité des activités de plein air, entraîne un retour aux activités reliées aux lacs, aux rivières et au Saint-Laurent. Toutefois, ce retour aux plans d’eau est contraint par le manque d’accès publics. On observe, en effet, une diminution du nombre de zones accessibles au public, en raison de la privatisation des rives et du développement de la villégiature.

Par ailleurs, il faut souligner que les municipalités, par le biais de leur règlement de zonage, ont la possibilité et le pouvoir d’aménager et de réserver des accès publics à l’eau. Elles ont également le pouvoir d’aller jusqu’à l’expropriation pour retenir des sites d’usage public permettant l’accès à l’eau. Des terrains peuvent donc être réservés pour créer des zones d’intérêt public (plages, parcs) ou encore des sites d’observation à caractère écologique.

Jusqu’à tout récemment, la pêche récréative était pratiquée par près d’un million de Québécois et de Québécoises. Génératrice d’importantes retombées économiques pour les régions du Québec, on constate toutefois un déclin de la pratique et du nombre d’adeptes de la pêche récréative. Cela constitue un sujet de préoccupation en raison des enjeux économiques en cause, pour le gouvernement et pour l’industrie concernée.

Résultats attendus :

• aménagement, réaménagement et mise en valeur des accès publics pour permettre à la population de bénéficier davantage de loisirs liés aux milieux aquatiques et riverains;

• développement de la pratique de la pêche récréative auprès, entre autres, des communautés culturelles et des jeunes familles.

AXE 2 : Favoriser la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau

En avril 1999, le Comité de consultation sur la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau du Québec déposait son rapport final contenant des recommandations visant à améliorer la sécurité des personnes pratiquant des activités sur les lacs et les cours d’eau. Plusieurs de ces recommandations ont été mises de l’avant, dont celle de permettre aux municipalités de réglementer en matière de limitation de vitesse sur les lacs et les cours d’eau situés sur leur territoire ainsi que celle de négocier avec les fabricants québécois d’embarcations de plaisance et de moteurs à deux temps la mise en marché de produits plus sécuritaires et moins polluants.

Toutefois, la responsabilité de réglementer la navigation relevant du gouvernement fédéral, le Québec est limité dans les interventions relevant de ses compétences, notamment en matière de santé publique et de sécurité des personnes.

Quoiqu’il en soit, le gouvernement souhaite mettre en place plusieurs mesures visant à protéger la sécurité et la qualité de vie des personnes sur les lacs et les cours d’eau.

Résultats attendus :

• amélioration de la sécurité nautique sur les lacs et les cours d’eau;

• meilleure qualité de vie aux abords des cours d’eau;

• meilleure qualité de l’eau et des écosystèmes.

AXE 3 : Promouvoir le tourisme nautique

Dans sa Politique de développement touristique (1998) et dans son plan d’action 2001-2002, Tourisme Québec expose une stratégie de croissance privilégiant certains axes d’intervention, dont le tourisme nautique. Le développement du tourisme fluvial est aussi un objectif qui a été inscrit dans les stratégies d’action de la Politique de transport maritime et fluvial.

Depuis quelques années, le tourisme relié aux activités de plein air à caractère écotouristique s’est grandement développé en Amérique du Nord et au Québec. De nouveaux concepts linéaires tels que la Route verte et le Sentier national sont en exploitation et la demande pour ce genre d’activité est en forte progression. Un de ces concepts, encore peu développé au Québec, est celui de sentier nautique. Il existe actuellement aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, plus de trente sentiers nautiques ou maritimes différents. Un sentier nautique est une voie navigable aménagée spécifiquement pour les petites embarcations (ayant peu de tirant d’eau) telles que le kayak de mer, le voilier ou encore de petites embarcations à rames ou à moteur à laquelle se greffe un réseau de voies d’accès, d’aires de repos, de services d’hébergement et d’alimentation et de camping sauvage. Au Québec, le Saint-Laurent et le Saguenay, entre autres, possèdent un littoral qui offre des paysages variés d’une grande beauté ainsi qu’une diversité d’habitats et d’écosystèmes propres à soutenir cette nouvelle forme de tourisme nautique.

Le tourisme nautique relié aux croisières internationales représente lui aussi un potentiel exceptionnel au Québec.

Résultats attendus :

• accessibilité et mise en valeur du Saint-Laurent et de ses îles par la pratique d’un écotourisme nautique
  responsable et par le développement de sentiers nautiques;

• développement, parmi les usagers et la population, d’un intérêt pour la protection des écosystèmes reliés au Saint-Laurent et à certains de ses tributaires;

• développement du potentiel récréotouristique du Saint-Laurent, notamment en matière de croisières internationales.

La mise en œuvre

Il revient au gouvernement du Québec, en tant que mandataire de la population, fiduciaire de l’eau et des écosystèmes aquatiques et gestionnaire de cette ressource, de poser les jalons nécessaires à l’amélioration de la gouvernance de l’eau, tant par ses propres actions que par celles de ses citoyens et de ses citoyennes et de ses autres partenaires. Un suivi de ces engagements suivra l’adoption de la Politique et un rapport d’évaluation sera publié dans cinq ans.

Le mandat de coordination gouvernementale est confié au ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau. Le ministre est ainsi chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau. Il verra à s’assurer de la cohérence de toute action gouvernementale relative à l’eau, lors de l’élaboration de politiques, de l’application de programmes, de la participation à des comités gouvernementaux ou lors d’instances internationales ayant une incidence sur la gestion de l’eau ou des écosystèmes aquatiques. Il sera aussi responsable de la mise en œuvre de la gestion intégrée par bassin versant et de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Il coordonnera le développement d’outils juridiques, économiques et administratifs qui serviront à l’application de la Politique, en conformité avec les responsabilités et les champs de compétence du Québec dans la gestion de l’eau.

Le ministre d’État sera appuyé dans cette tâche par les ministres concernés par la gestion de l’eau en fonction de leurs champs d’expertise respectifs et en vertu des lois et des règlements sous leur responsabilité. La coordination des actions gouvernementales sera assurée par la Table interministérielle sur la Politique nationale de l’eau.

Le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau accordera également une grande place à la participation des citoyens et des citoyennes à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau ainsi qu’aux autres partenaires de la gestion de l’eau, notamment dans la gestion par bassin versant.