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Nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestiqueFiches d'information technique
Lorsque la performance d'une nouvelle technologie, d’une nouvelle application d’une technologie conventionnelle ou encore d’un équipement de procédé, est validée par le Comité sur les technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique (Comité), une fiche d'information technique est diffusée sur ce site. Le Comité est constitué d’ingénieurs du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ainsi que d’ingénieurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Selon la nature des essais effectués, la performance de la technologie peut être décrite dans une fiche de niveau « En validation à l’échelle réelle ou de niveau Validé ». Lorsque le niveau de la performance de la technologie est « En validation à l’échelle réelle », le Ministère autorise un nombre limité d’installations et la liste des projets autorisés lors de cette période apparaît sous chaque technologie visée. Pour chaque installation, le nom de l’exploitant est donné ainsi que la date de l’autorisation. I - Technologies de traitement des eaux usées
Liste des projets d’établissement publics, institutionnels ou commerciaux autorisés
Liste des projets d'établissements publics,
institutionnels ou commerciaux autorisés
Liste des projets communautaires autorisés
Liste des projets communautaires autorisés
Liste des projets d’établissement publics, institutionnels ou commerciaux autorisés
Liste des projets
communautaires autorisés
Liste des projets
communautaires autorisés Liste des projets commerciaux autorisés
III - Projets uniques En validation à l'échelle réelle Liste des projets
communautaires autorisés |
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