Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Pour chaque établissement, le registre inclut les données suivantes :

  • Quantité totale de GES incluant le CO2 attribuable à la biomasse;
  • Quantité totale de CO2 attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles;
  • Quantité totale de CO2 attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion;
  • Quantité totale de GES excluant le CO2 attribuable à la biomasse.

Voici le registre des émissions GES déclarées par les entreprises et établissements dépassant le seuil de déclaration du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère pour l'année :

  • 2019 (Excel, 67 ko)
  • 2018 (Excel, 68 ko)
  • 2017 (Excel, 67 ko)
  • 2016 (Excel, 67 ko)
  • 2015 (Excel, 66 ko)
  • 2014 (Excel, 66ko)
  • 2013 (Excel, 66 ko)
  • 2012 (Excel, 65 ko)

Les données publiées dans le registre sont mises à jour annuellement.

Pour en apprendre plus, consultez le tableau de la liste des GES pris en compte dans ce registre.

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