Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisations environnementales
Pesticides
Pour faire une demande
La vente et l'utilisation des pesticides est régie par la Loi sur les pesticides et certains travaux spécifiques requièrent également un certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Loi sur les pesticides
Informations générales
Formulaires
- Demande de permis (
format Word, 640 ko) - Demande de certificat (
format Word, 367 ko)
- Demande de permis (
En ligne
- Il est dorénavant possible d’obtenir un certificat de qualification pour la vente et l’utilisation de pesticides par notre service en ligne
Loi sur la qualité de l'environnement
Informations générales
-
Directive 017 :
Demande de certificat d’autorisation
(
PDF,
754 KB)
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Directive 017 :
Demande de certificat d’autorisation
(
