Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Lien d'intérêt

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère vise à préciser l’information qui doit être déclarée annuellement et à apporter diverses modifications aux protocoles de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces modifications sont nécessaires au bon fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

Plus précisément, le Règlement vise à :

  • Uniformiser les sections portant sur les renseignements à déclarer relativement aux contaminants atmosphériques autres que les GES;
  • Préciser les renseignements qui doivent être compris dans le rapport de vérification;
  • Donner plus de choix à l’émetteur quant à l’utilisation de certaines méthodes de calcul;
  • Corriger certaines coquilles ou incohérences.

Retour à la page de Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021