Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Note d'instructions

Lignes directrices relatives à la valorisation des résidus miniers
(avril 2015)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)

Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel (Q-2, r.5)

Lignes directrices relatives à la valorisation des résidus miniers

Contexte :

Depuis plusieurs années, différentes actions ont été entreprises par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vue de favoriser la valorisation des matières résiduelles d’origine industrielle, incluant les résidus miniers. Dès 2002, il y a eu la publication du Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction. Par la suite, différents outils économiques ont été mis en place, soit la redevance à l’élimination des matières résiduelles et dernièrement l’imposition de droits annuels pour les résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation dans le cadre des attestations d’assainissement en milieu industriel.

Afin d’harmoniser les procédures, les présentes lignes directrices établissent les règles pour déterminer les modes de gestion de résidus miniers produits par un établissement industriel pouvant être reconnus comme une activité de valorisation. Entre autres, tous les établissements industriels titulaires d’une attestation d’assainissement en vertu de la section IV.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) produisant des résidus miniers et qui doivent payer des droits annuels pour les résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation en vertu du RAAMI sont visés par les présentes lignes directrices.

Ces lignes directrices ont été rédigées dans un premier temps à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales (DGAER). Ce document servira aussi d’outil lors de l’analyse des demandes d’autorisation visant la gestion des résidus miniers des établissements industriels à des fins de valorisation.

L’objectif du présent document est d’établir quels sont les modes de gestion de résidus miniers pouvant être considérés comme de la valorisation reconnue.

Instructions :

Les Lignes directrices relatives à la valorisation des résidus miniers  doivent être utilisées par les analystes lors de l’analyse des demandes d’autorisation visant la gestion des résidus miniers des établissements industriels à des fins de valorisation.

     
 

Les présentes lignes directrices couvrent un ensemble d’activités de valorisation de résidus miniers et se veulent un document évolutif.

Il est possible que certains modes de gestion ne cadrent pas avec les présentes lignes directrices et nécessitent une évaluation particulière qui sera alors réalisée en utilisant les prémisses de base de ce document.

Les présentes lignes directrices pourront aussi être modifiées en fonction des discussions qui se poursuivront dans le cadre de la Table de travail sur la valorisation des résidus miniers.

 
     

Tout dossier ou toute demande ne cadrant pas avec les Lignes directrices devraient être documentés et soumis au Comité ministériel de valorisation des résidus miniers afin de permettre une mise à jour des lignes directrices.

 

   

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