Programme Climat municipalités - Phase 2
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Programme Climat municipalités - Phase 2

Foire aux questions

  1. Quel est l’objectif du programme Climat municipalités - Phase 2?
  2. Quels types de projets le programme soutiendra-t-il?
  3. Qui peut soumettre un projet?
  4. Le volet 1 peut-il financer l’élaboration d’un plan d’action ou d’un plan d’adaptation aux changements climatiques?
  5. Pourquoi financer la préparation de projets et des projets pilotes?
  6. Le programme finance-t-il les infrastructures?
  7. Quelle peut-être la durée maximale d’un projet?
  8. Quelle est la différence entre le programme actuel, Climat municipalités - Phase 2 et le programme Climat municipalités du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC 2006-2012)?
  9. L’organisme requérant doit-il disposer d’un inventaire d’émissions de gaz à effet de serre, d’un plan d’action ou d’un plan d’adaptation aux changements climatiques pour proposer un projet?
  10. Un organisme municipal peut-il faire appel à des services externes pour réaliser un projet?
  11. Comment est définie une « innovation sociale » dans le cadre du programme?
  12. Pourquoi ces solutions « d’innovations sociales » sont-elles favorisées dans ce programme?
  13. Les réductions d’émissions de GES des projets pilotes doivent-elles être mesurables et mesurées? La norme ISO 14064-2 doit-elle être utilisée?
  14. Le renforcement de la résilience et l’adaptation des collectivités face aux changements climatiques doivent-ils être mesurables et mesurés?
  15. À quel moment sera-t-il possible de soumettre un projet dans le cadre de CM-2?
  16. Comment les projets seront-ils sélectionnés?
  17. Le projet peut-il avoir une portée régionale plutôt que municipale?

 

1. Quel est l’objectif du programme Climat municipalités - Phase 2?

Le programme Climat municipalités - Phase 2 (CM-2) est conçu pour faire émerger, au sein des collectivités, des projets concrets de lutte contre les changements climatiques proposés par des organismes municipaux (OM) et pouvant être repris par différentes communautés et municipalités.

Le Ministère souhaite donc soutenir des projets :

  • audacieux et novateurs;
  • qui s’attaquent aux grands secteurs d’émission de gaz à effet de serre (GES) (tels que les transports), ainsi qu’aux enjeux d’adaptation aux changements climatiques;
  • qui inciteront d’autres municipalités à progresser dans la lutte contre les changements climatiques.

Par conséquent, le programme ne financera pas de solutions de lutte contre les changements climatiques déjà largement connues et utilisées, ni de projets de recherche.

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2. Quels types de projets le programme soutiendra-t-il?

Le programme financera des solutions techniques ou sociales qui contribueront à réduire les émissions de GES des collectivités ou à augmenter la résilience de ces dernières dans le contexte des changements climatiques. Il vise également le renforcement des capacités à travers les activités soutenues par les projets et en invitant les municipalités à mettre en œuvre ces projets en collaboration avec les parties prenantes concernées.

Le programme comporte deux volets :

  • Volet 1 : préparation de projets de lutte contre les changements climatiques;
  • Volet 2 : réalisation de projets pilotes de lutte contre les changements climatiques (expérimentation technique ou innovation sociale).

Au volet 1 sont admissibles les projets d’études portant sur des projets spécifiques de lutte contre les changements climatiques, tels que des études de faisabilité, des analyses coûts-avantages ou d’autres études ou démarches de préparation permettant de documenter les conditions de réalisation d’un projet, qui répondront aux critères de sélection.

Au volet 2 sont admissibles des projets pilotes qui démontreront un potentiel à réduire les émissions de GES de la collectivité ou à la rendre plus résiliente quant aux impacts des changements climatiques. Ces projets pilotes peuvent impliquer l’expérimentation de techniques ou de démarches d’innovation sociale réalisées dans un but de démonstration et de développement des connaissances. Ces technologies doivent être éprouvées, mais elles ne doivent pas encore avoir été implantées de manière généralisée au Québec.

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3. Qui peut soumettre un projet?

Les requérants admissibles sont les organismes municipaux. Il peut s’agir d’une municipalité locale (municipalité, ville, village, paroisse, canton, canton uni, village nordique, village cri ou village naskapi), d’un arrondissement de la ville de Montréal, d’une agglomération, d’une municipalité régionale de comté (MRC), d’une communauté métropolitaine, d’une régie intermunicipale, du gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, de l’Administration régionale Kativik, du  gouvernement de la nation crie ou d’une communauté autochtone.

Un organisme municipal peut faire une demande pour un groupe d’organismes municipaux. Toutefois, l’aide financière est accordée à un organisme municipal unique, désigné comme responsable du projet. L’organisme municipal doit s’engager à obtenir une résolution des conseils présents sur le territoire (conseil municipal, conseil de bande, etc.) ou de son comité exécutif, pour la réalisation du projet, conformément aux dispositions prévues dans la convention d’aide financière.

4. Le volet 1 peut-il financer l’élaboration d’un plan d’action ou d’un plan d’adaptation aux changements climatiques?

Non.

Au volet 1 sont admissibles les projets d’études portant sur des projets spécifiques de lutte contre les changements climatiques, tels que des études de faisabilité, des analyses coûts-avantages ou d’autres études ou démarches de préparation permettant de documenter les conditions de réalisation d’un projet, qui répondront aux critères de sélection.

Par conséquent, les études ou analyses qui seront financées doivent porter sur des projets déjà identifiés, dont certains aspects nécessitent d’être approfondis ou connus.

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5. Pourquoi financer la préparation de projets et des projets pilotes?

Pour pouvoir réaliser des actions de lutte contre les changements climatiques, certaines municipalités ont besoin d’acquérir des connaissances sur les projets envisagés : leurs coûts, leurs bénéfices, les partenaires essentiels à leur mise en œuvre, etc. C’est pourquoi le volet 1 soutiendra la préparation de projets de lutte contre les changements climatiques.

Par son volet 2, le programme permettra aux organismes municipaux de mettre en œuvre des solutions de réduction des émissions de GES ou d’adaptation éprouvées, mais qui tardent à être mises en œuvre et qui ont besoin d’être documentées. Ces projets pilotes pourront intégrer des techniques d’infrastructure verte, d’aménagement résilient ou des technologies vertes.

Le volet 2 soutiendra aussi des projets pilotes qui auront une dimension d’innovation sociale, c’est-à-dire des projets qui feront intervenir les parties prenantes dans la recherche d’une solution au problème identifié. Par exemple, pour réduire l’utilisation de la voiture sur son territoire, un organisme municipal pourrait élaborer un projet pilote de microtransit, en collaboration avec des associations de transport.

Les secteurs d’activité dans lesquels peuvent s’inscrire les projets doivent être liés à la lutte contre les changements climatiques, mais ils peuvent être variés : la mobilité durable, le transport actif, l’économie circulaire, l’eau et les zones riveraines, l’agriculture, l’alimentation, l’aménagement du territoire, la consommation et la production énergétiques, les écosystèmes et la biodiversité, l’environnement bâti, l’environnement nordique, la santé et le tourisme.

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6. Le programme finance-t-il les infrastructures?

Le volet 2, qui soutient des projets pilotes de lutte contre les changements climatiques dans les collectivités, permet notamment l’expérimentation de solutions techniques.

Parmi les dépenses admissibles à ce volet, on retrouve les coûts d’acquisition ou de location d’équipements et les coûts liés à des technologies propres éprouvées, à des infrastructures et aménagements verts et à des infrastructures et aménagements résilients. Ces dépenses sont limitées à 50 % de l’aide financière totale accordée. Cela signifie que la partie restante du budget doit être consacrée à la planification de l’expérimentation, au suivi des résultats, à la documentation de la démarche et à la concertation des parties prenantes, le cas échéant.

Voici la signification des termes précédents, au sens du programme :

Infrastructures et aménagements résilients :
Infrastructures et aménagements qui, par leur conception, permettent à une communauté de s’adapter et d’être plus résiliente aux impacts des changements climatiques, par exemple un espace public conçu pour être inondable et dans lequel les usages récréatifs intègreraient des dispositifs de résistance, de tamponnage ou d’évacuation des eaux. Certaines infrastructures et certains aménagements résilients sont également considérés comme des infrastructures vertes.

Infrastructures vertes :
Elles représentent une approche stratégique de verdissement et d’écologisation des villes. Elles peuvent être définies comme un réseau interconnecté d’espaces verts, y compris les zones naturelles et semi-naturelles dispersées dans une région métropolitaine, et qui permet de maintenir le fonctionnement des écosystèmes et les bénéfices qu’ils fournissent aux populations humaines. Les infrastructures vertes incluent également des solutions de type « naturel » : les toits et les murs végétalisés, les jardins pluviaux, les bassins de biorétention et les revêtements perméables.

Dans le cadre des projets soutenus, ces infrastructures doivent viser la résilience de la collectivité face aux impacts des changements climatiques ou la réduction des émissions de GES.

Technologie éprouvée :
Technologie dont la valeur a été démontrée, qui est reconnue ou dont la propriété intellectuelle est protégée par un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un dessin industriel.

Technologie propre :
 Bien, service, équipement, matériau, composé ou procédé visant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, l’optimisation de la consommation des ressources ou la réduction des impacts négatifs de divers types d’activités sur l’environnement.

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7. Quelle peut-être la durée maximale d’un projet?

Un projet financé au volet 1 doit être réalisé à l’intérieur d’un délai n’excédant pas un (1) an suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière.
 
Un projet financé au volet 2 doit être réalisé à l’intérieur d’un délai n’excédant pas trois (3) ans suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière.

8. Quelle est la différence entre le programme actuel, Climat municipalités - Phase 2 et le programme Climat municipalités du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC 2006-2012)?

Climat municipalités – Phase 2 fait suite à un premier programme, Climat municipalités (CM), mis en œuvre dans le cadre du PACC 2006-2012. Ce programme soutenait la réalisation d’inventaires d’émissions de GES et de plans d’action visant à les réduire (volet 1), ainsi que la réalisation de plans d’adaptation (volet 2). Il était doté d’une enveloppe de 15 M$. Les municipalités ayant bénéficié du programme ont acquis des connaissances sur les activités qui engendrent des émissions de GES, sur des actions pouvant les réduire, ainsi que sur les enjeux de l’adaptation auxquels elles sont confrontées.

Aujourd’hui, plusieurs municipalités ont le désir de passer à l’action et sont prêtes à réaliser des projets concrets de lutte contre les changements climatiques. CM-2, doté de 40 M$, répond aux demandes et aux besoins exprimés par le milieu municipal. Il permet aux municipalités d’aller plus loin, de passer à l’action, en soutenant des projets pilotes de lutte contre les changements climatiques ainsi que la préparation de projets.

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9. L’organisme requérant doit-il disposer d’un inventaire d’émissions de gaz à effet de serre, d’un plan d’action ou d’un plan d’adaptation aux changements climatiques pour proposer un projet?

L’organisme requérant doit démontrer que le projet proposé s’inscrit dans ses priorités. Il s’agit d’un critère de sélection des projets au volet 1 comme au volet 2. Pour appuyer cette démonstration, il peut se baser sur son plan d’action ou d’adaptation aux changements climatiques, si ces documents ont déjà été élaborés. Par ailleurs, l’organisme peut faire cette démonstration sur la base d’autres documents internes : plan de mobilité durable, politique de l’arbre, politique de rues complètes, etc.

10. Un organisme municipal peut-il faire appel à des services externes pour réaliser un projet?

Oui, les honoraires professionnels versés à une personne morale pour une tâche ou un service particulier font partie des dépenses admissibles. Ainsi, pour certains aspects du projet pour lesquels un organisme municipal ne disposerait pas des ressources adéquates, il sera possible de solliciter les services d’une entreprise ou d’un organisme externe qualifiés.

11. Comment est définie une « innovation sociale » dans le cadre du programme?

Une innovation sociale est une nouvelle idée, une nouvelle approche ou une nouvelle intervention, un nouveau service, un nouveau produit, une nouvelle loi ou un nouveau type d’organisation qui répond plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini. Ce peut être aussi une solution qui a trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une communauté et qui produit un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. La portée d’une innovation sociale est transformatrice et systémique.

On peut donc qualifier d’innovation sociale un projet qui rassemble des acteurs, y compris le bénéficiaire du projet, ayant une volonté commune de trouver des réponses à un problème social auquel aucune solution adéquate n’a encore été trouvée. En effet, si les solutions techniques permettaient à elles seules de lutter contre les changements climatiques, nous serions déjà en train de gagner cette lutte. Les changements climatiques ne représentent pas seulement un problème technique; ils constituent aussi un problème social. Les solutions doivent donc intégrer cette dimension. Un tel projet demande de la flexibilité, car bien que sa finalité doive être connue dès le départ, il va, par son caractère « innovant », devoir s’ajuster en cours de route au contexte, aux idées et aux enjeux qu’il rencontrera afin d’arriver au meilleur résultat possible.

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12. Pourquoi ces solutions « d’innovations sociales » sont-elles favorisées dans ce programme?

Tous les projets pilotes soumis au volet 2 devront obligatoirement démontrer un potentiel de lutte contre les changements climatiques. Les projets comportant un aspect d’innovation sociale sont favorisés, parce qu’ils augmentent significativement le taux de réussite d’un projet, en raison de l’engagement des acteurs du milieu.

À la différence des projets « techniques », les projets d’innovation sociale pourraient ne pas impliquer d’éléments physiques (comme des infrastructures), mais atteindre les résultats souhaités par des démarches impliquant les parties prenantes et qui se concrétiseraient par l’adoption d’outils d’intervention, de planification ou de réglementation favorisant la lutte contre les changements climatiques par l’organisme municipal.

13. Les réductions d’émissions de GES des projets pilotes doivent-elles être mesurables et mesurées? La norme ISO 14064-2 doit-elle être utilisée?

Oui, les réductions d’émissions de GES des projets pilotes doivent être mesurées en tenant compte des possibilités et des contraintes propres au projet mis en œuvre.

Il est important, dans la demande d’aide financière, d’expliquer le potentiel de lutte contre les changements climatiques de la solution en appuyant ses données par des références crédibles. La quantification des réductions d’émissions de GES doit être faite en unités du système métrique, en utilisant les facteurs d’émission et de conversion uniformisés proposés par le Ministère. L’unité à utiliser pour la quantification des émissions de GES est la tonne en équivalent CO2 (t éq. CO2).

Lorsque les projets pilotes présentent un potentiel direct de réduction des émissions de GES (par exemple, l’implantation d’une technologie), le requérant doit planifier et mettre en œuvre son projet en tenant compte des lignes directrices de la norme internationale ISO 14064-2 et des principes qu’elle sous-tend, lorsque cela est possible. Si, en raison de la nature du projet, la norme ISO 14064-2 ne peut être utilisée, le potentiel de réduction des émissions de GES doit être basé sur des données probantes.

Lorsque le projet vise des réductions indirectes d’émissions de GES (par exemple, à travers la mise en vigueur d’un règlement), la démonstration du potentiel de réduction des émissions de GES doit être appuyée par des données probantes.

Le participant devra réaliser le suivi et l’évaluation de son projet, de manière à mesurer les résultats obtenus, à porter un jugement sur la valeur du projet et à en tirer des apprentissages transférables.

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14. Le renforcement de la résilience et l’adaptation des collectivités face aux changements climatiques doivent-ils être mesurables et mesurés?

Lorsque les projets pilotes visent la résilience et l’adaptation aux changements climatiques, leurs résultats doivent également être colligés. Cela permettra de déterminer si les objectifs ont été atteints et, dans le cas contraire, de documenter les améliorations à apporter aux projets afin d’atteindre ces objectifs.

Comme pour les projets visant des réductions d’émissions de GES, le participant devra réaliser le suivi et l’évaluation de son projet, de manière à mesurer les résultats obtenus, à porter un jugement sur la valeur du projet et à en tirer des apprentissages transférables.  

15. À quel moment sera-t-il possible de soumettre un projet dans le cadre de CM-2?

Volet 1
Les demandes à ce volet seront reçues et évaluées de manière continue, jusqu’à épuisement de l’enveloppe prévue annuellement.

Volet 2
La ministre sollicitera les propositions par appels à projets. Dans le cadre du premier appel à projets, qui a débuté le 19 juin 2018, les demandes d’aide financière doivent être envoyées au plus tard le 5 octobre 2018 à midi.

Les formulaires de demande d’aide financière sont disponibles sur la page d’accueil du site Web du programme.

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16. Comment les projets seront-ils sélectionnés?

Au volet 1, les projets seront reçus sur une base continue, et ceux qui répondent aux critères d’admissibilité et de sélection se verront attribuer un financement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle (environ 1,7 M$ pour trois ans). 

Le volet 2 sera géré par appels à projets. Les projets seront sélectionnés au mérite par un comité composé de gestionnaires et de professionnels du MDDELCC, ainsi que d’experts externes au Ministère, sur la base des critères présentés en annexe au cadre normatif.

Voici quelques-uns des critères d’admissibilité détaillés dans le cadre normatif :

  • Un requérant admissible doit être un organisme municipal : une municipalité locale (municipalité, ville, village, paroisse, canton, canton uni, village nordique, village cri ou village naskapi), un arrondissement de la ville de Montréal, une agglomération, une municipalité régionale de comté (MRC), une communauté métropolitaine, une régie intermunicipale, le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le gouvernement de la nation crie ou une communauté autochtone;
  • Le projet doit être réalisé entièrement au Québec;
  • Le budget du projet doit respecter l’aide maximale financière prévue dans le cadre normatif, soit 50 000 $ au volet 1 et 1 M$ au volet 2;
  • La durée du projet doit être d’un maximum d’un (1) an au volet 1 ou d’un maximum de trois (3) ans au volet 2.

Ce programme sera complémentaire aux autres programmes du PACC 2013-2020 qui financent des actions soutenant notamment la réalisation de projets liés à l’efficacité énergétique des bâtiments, à la gestion des eaux pluviales à la source, au transport collectif ou à la gestion des matières résiduelles dans les municipalités. Il faut noter qu’un même projet ne peut être financé à la fois par CM-2 et par un autre programme du PACC 2013-2020.

Enfin, les critères d’admissibilité sont précisés dans le cadre normatif du programme.

17. Le projet peut-il avoir une portée régionale plutôt que municipale?

Un projet déposé au volet 1 comme au volet 2 pourrait avoir une portée locale, municipale ou régionale, tant qu’il respecte les critères d’admissibilité. Les projets seront également soumis à une analyse basée sur des critères d’évaluation (décrits dans le cadre normatif). Tel qu’il a été expliqué en réponse à la question 9, le requérant doit démontrer que le projet s’inscrit dans les priorités de l’organisme municipal.

D’ailleurs l’organisme municipal doit s’engager à obtenir une résolution des conseils présents sur le territoire (conseil municipal, conseil de bande, etc.) ou de son comité exécutif, pour la réalisation du projet, conformément aux dispositions prévues dans la convention d’aide financière.

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