Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Certificat d’autorisation

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur réalisation.

Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation de pesticides pour lesquels un certificat d'autorisation (PDF, 842 Ko) est requis.

La Directive 017 (PDF, 754 Ko) précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors d’une demande de certificat d’autorisation pour les projets nécessitant l'utilisation de pesticides. 


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