Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Fonds vert

Le 20 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Sanctionnée le 22 octobre, la loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Cette loi a notamment pour effet de remplacer le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dorénavant réservé exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.

Cette page contient de l’information relativement aux activités du Fonds vert afin de satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence.

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Planification et reddition de comptes du Fonds vert

Émissions de gaz à effet de serre (GES) réduites ou évitées

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