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Avis de projet

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Formulaire « Avis de projet » (Word, 88 ko)

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), quiconque a l'intention d'entreprendre la réalisation d'un projet visé aux articles 31.1 ou 31.1.1 doit déposer un avis écrit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en remplissant le formulaire « Avis de projet » et en y décrivant la nature générale du projet. Cet avis permet au ministre de s’assurer que le projet est effectivement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et, le cas échéant, de préparer une directive indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact que l’initiateur doit préparer.

Un nouveau formulaire « Avis de projet » (Word, 88 ko) a été élaboré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), et son utilisation sera obligatoire pour tous les initiateurs de projet à compter de l’entrée en vigueur de la LQE prévue le 23 mars 2018.

Le MDDELCC, conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente (PDF, 3 Mo), rend donc disponible le projet de formulaire « Avis de projet » avant son entrée en vigueur. 

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à monsieur Yves Rochon, directeur général de l’évaluation environnementale et stratégique et responsable du pôle d’expertise Consultation autochtone du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par courrier électronique à yves.rochon@mddelcc.gouv.qc.ca ou par la poste à cette adresse :

Édifice Marie‑Guyart
675, boulevard René‑Lévesque Est
6e étage, boîte 83
Québec (Québec)  G1R 5V7

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de formulaire est priée de les faire parvenir par écrit à monsieur Yves Rochon, avant le 16 mars 2018, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

 


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