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Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

Documents utiles

Projet de règlement - Gazette officielle du Québec

Version administrative (PDF, 931 ko)

Analyse d'impact réglementaire
(PDF, 414 ko)

Foire aux questions (PDF, 216 ko)

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées permet de proposer de nouvelles options de traitement et de régler les problèmes d’application pour lesquels des solutions peuvent être mises en œuvre dès maintenant.

Toutefois, une refonte complète du Règlement sera nécessaire pour augmenter de manière significative le nombre d’options de traitement offertes aux citoyens et pour proposer des solutions réduisant de manière substantielle les problèmes d’application de ce dernier. Un horizon de trois ans est prévu pour procéder à cette refonte.

Dans le présent projet de règlement, les principales modifications visent à :

  • Ouvrir le marché de l’entretien des systèmes de traitement certifiés en offrant aux propriétaires plus d’options pour l’entretien de leur système;
  • Offrir plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques;
  • Introduire de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration;
  • Offrir une solution de rechange à l’installation d’une fosse de rétention pour les terrains riverains;
  • Faciliter l’application du Règlement.

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.  

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