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Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

(Entrée en vigueur : 3 juillet 2008)

Le Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance est entré en vigueur le 3 juillet 2008. Ce Règlement a été soumis à la consultation publique du 19 décembre 2007 au 17 février 2008. Durant cette période, le Ministère a reçu 35 mémoires qui ont été pris en compte pour la version finale du Règlement.

Ce Règlement a pour principal objectif de protéger les eaux des lacs et rivières contre les rejets des embarcations de plaisance. Les municipalités qui en font la demande pourront inscrire un lac ou un cours d’eau en annexe du Règlement afin notamment :

  • d’interdire le rejet de tous rebus organiques ou inorganiques tels que des lubrifiants, de l’huile, du papier, du carton, du plastique, du verre, du métal, des matières fécales, des contenants, des cannettes ou des bouteilles. Ni les eaux de cuisine ou de lessive ni les rejets du système de propulsion, de refroidissement ou d’élimination des eaux de cales de l’embarcation ne sont toutefois pas visés;
  • d’obliger la présence d’un réservoir de retenue pour les toilettes fixes ou d’un système de raccord étanche et conforme pour les toilettes portatives. Celles-ci doivent de plus, être fixées à l’embarcation.


 


 

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