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Présentation d'une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement

Prenez note que ces documents remplacent les documents suivants :

  • Guide et formulaire de présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'aqueduc et d'égout
  • Guide et formulaire de présentation des demandes d'autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique
  • Contenu des demandes d'autorisation pour les projets d’installations de production d’eau potable

Domaine d’application

Présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement :

Selon vos besoins, vous pouvez utiliser la version complète du formulaire ou la version divisée en différents modules.

Annexes :

  1. Liste des documents de référence (PDF, 163 ko)
  2. Formulaire d’attestation de conformité des travaux aux plans et devis et à l’autorisation accordée (PDF, 162 ko)
  3. Engagement du requérant - rapport de réhabilitation (section 3.6.1 du formulaire) (PDF, 128 ko)
  4. Clauses environnementales (PDF, 161 ko)
  5. Attestation concernant le contenu et les conclusions de l’étude écologique (PDF, 161 ko)
  6. Fiche d’évaluation - Ouvrages de surverse (PDF, 198 ko)
  7. Fiche d’évaluation - Station d’épuration (PDF, 199 ko)
  8. Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les eaux usées d’origine domestique
  9. Exigences générales pour les projets de traitement d’eaux usées d’origine domestique (PDF, 361 ko)
  10. Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d’origine domestique (PDF, 170 ko)
  11. Utilisation des fiches d’information technique dans le cadre du processus d’autorisation d’une technologie de traitement en eau potable (PDF, 154 ko)
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