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Marché du carbone

Actualités

5 octobre 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( PDF, 56 Ko)

24 septembre 2018

Vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 – Avis d’annulation ( PDF, 124 Ko)

14 septembre 2018

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2018 – Communiqué

21 août 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 août 2018

14 août 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie  se tient aujourd’hui – Communiqué

3 août 2018

Marché du carbone : une vente de gré à gré de la ministre se tiendra le 3 octobre 2018 (communiqué).

5 juillet 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (le document sera mis à jour le 9 juillet 2018, à 15 h)

15 juin 2018

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 août 2018 – Communiqué

14 juin 2018

Webinaire : Conformité au marché du carbone 2015-2017 ( PDF, 2 Mo)

23 mai 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 15 mai 2018

15 mai 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué

5 avril 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie, de l'Ontario et du Québec ( PDF, 177 ko)

16 mars 2018

Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2018 – Communiqué

28 février 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 21 février 2018

21 février 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué

15 janvier 2018

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 102 ko)

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2018 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 100 ko)

 

5 janvier 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie, de l'Ontario et du Québec ( PDF, 149 ko)

21 décembre 2017

Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018 – Communiqué

Liste des émetteurs et liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) (PDF, 70 ko)

Émetteurs et distributeurs de carburants et combustibles visés ou ayant été visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), liste de leurs établissements ainsi que les années pour lesquelles leurs émissions de gaz à effet de serre doivent être couvertes
(PDF, 108 ko)

Possession et transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2016 ( PDF, 47 ko)

21 novembre 2017

La ministre Isabelle Melançon rend publics les résultats de la treizième vente aux enchères Québec-Californie

14 novembre 2017

La treizième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

4 octobre 2017

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 157 ko)

18 septembre 2017

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 186 ko)

15 septembre 2017

Le Québec et la Californie tiendront une treizième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2017 - Communiqué

22 août 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la douzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

15 août 2017

La douzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

16 juin 2017

Le Québec et la Californie tiendront une douzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 août 2017 - Communiqué

Avis de vente aux enchères conjointe no 12 du 15 août 2017

24 mai 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la onzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

16 mai 2017

La onzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

17 mars 2017

Le Québec et la Californie tiendront une onzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 mai 2017 - Communiqué

1er mars 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la dixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

22 février 2017

La dixième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

6 janvier 2017

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 98 ko) - Mise à jour

22 décembre 2016

Le Québec et la Californie tiendront une dixième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 février 2017 - Communiqué

1er décembre 2016

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2017 (PDF, 55 ko)

22 novembre 2016

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la neuvième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

15 novembre 2016

La neuvième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

5 octobre 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 66 ko) - Mise à jour

16 septembre 2016

Le Québec et la Californie tiendront une neuvième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 novembre 2016 - Communiqué

14 septembre 2016

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2015, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 191 ko - 14 septembre 2016)

23 août 2016

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la huitième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

16 août 2016

La huitième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

7 juillet 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 85 ko)

17 juin 2016

Le Québec et la Californie tiendront une huitième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2016 - Communiqué

25 mai 2016

Résultats de la septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué

18 mai 2016

La septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

5 avril 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF , 14 ko)

18 mars 2016

Le Québec et la Californie tiendront une septième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2016  -Communiqué

24 février 2016

Résultats de la sixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué

17 février 2016

La 6e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

7 janvier 2016

Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 14 ko)

18 décembre 2015

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2016 (Communiqué)

16 décembre 2015

Sommaire des transactions 2014 (PDF, 331 ko)

Rapport sur la période de conformité 2013-2014 (PDF, 116 ko)

1er décembre 2015

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimum pour 2016 (PDF, 242 ko)

24 novembre 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la cinquième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué

17 novembre 2015

La 5e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

6 novembre 2015

Reportage du National Geographic sur le marché du carbone (en anglais, PDF, 866 ko)

5 octobre 2015

Mise à jour des documents :

  • Établissements et distributeurs de carburants et combustibles devant couvrir leurs émissions de de gaz à effet de serre en vertu du Règlement concernant  le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Ce document a été mis à jour
  • Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE
      Ce document a été mis à jour
  • Liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
  • Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 16 ko)

18 septembre 2015

La cinquième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 17 novembre 2015 - Communiqué

11 septembre 2015

Le ministre Heurtel annonce que le Québec et l’Ontario collaboreront à l’élaboration de nouveaux protocoles de crédits compensatoires - Communiqué

25 août 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué

18 août 2015

La quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

5 août 2015

Nouveau document en ligne – Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre (PDF, 3,2 Mo)

24 juillet 2015

Marché du carbone : Québec tiendra une première vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 septembre – Communiqué

20 juillet 2015

Avis aux participants du marché du carbone (PDF, 185 ko)

7 juillet 2015

Nouveau document en ligne - Webinaire : Conformité au marché du carbone selon les règles en vigueur au Québec (PDF, 2,4 Mo) Ce document a été supprimé

2 juillet 2015

Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 30 ko)

23 juin 2015

Consultation publique portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre

19 juin 2015

La quatrième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 18 août 2015 - Communiqué

9 juin 2015

Mise à jour du formulaire Demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires (PDF, 683 ko)

Nouveau formulaire en ligne : Demande de délivrance de crédits compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 680 ko)

29 mai 2015

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 54 ko)

28 mai 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie –  Communiqué

21 mai 2015

La troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

20 mai 2015

Mise en ligne du document : Foire aux questions relatives à la mise en vente d’unités d’émission de multiples millésimes lors de la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime présent (PDF 63 Ko)

22 avril 2015

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 Ce document a été mis à jour

2 avril 2015

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 59 ko)

20 mars 2015

La troisième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 21 mai 2015 (communiqué)

17 mars 2015

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

25 février 2015

Les résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 18 février 2015 sont maintenant disponibles!

23 février 2015

Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) – Ce document a été mis à jour

Liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 – Ce document a été mis à jour

18 février 2015

La deuxième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui (Communiqué)

6 janvier 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (mise à jour : 6 janvier 2015. PDF, 53 Ko)

19 décembre 2014

Publication de l’avis de vente aux enchères conjointe no 2 du 18 février 2015 (PDF, 74 Ko)

  • Annexe A vente aux enchères conjointe no 2 du 18 février 2015 Ce document a été mis à jour
  • Annexe B vente aux enchères conjointe no 2 du 18 février 2015 Ce document a été mis à jour

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2015, et des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) Ce document a été mis à jour

3 décembre 2014

Résultats de la première vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie tenue de 25 novembre 2014 (PDF, 259 Ko)

1er décembre 2014

Publication du document Budget annuel et détermination du prix minimum pour les ventes aux enchères en 2015 (PDF, 45 Ko)

25 novembre 2014

La première vente aux enchères Québec-Californie s’est déroulée avec succès (Communiqué)

21 novembre 2014

La vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 25 novembre 2014 (Communiqué)

19 novembre 2014

Report de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

Tenue de la première vente aux enchères conjointe Québec-Californie du marché du carbone

4 novembre 2014

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2014, et des participants inscrits au système de suivi des droits d’émission (CITSS) Ce document a été mis à jour

Liste des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2013 Ce document a été mis à jour

22 octobre 2014

Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

  • Étude d'impact économique (PDF,   198 Ko)

2 octobre 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (mise à jour : 2 octobre 2014. PDF 53 ko)

19 septembre 2014

Avis de vente aux enchères conjointe no 1 de novembre 2014 (PDF,   1.5 Mo)

  • Annexe A vente aux enchères conjointe no 1 de novembre 2014 – Ce document a été mis à jour
  • Annexe B vente aux enchères conjointe no 1 de novembre 2014 Ce document a été mis à jour

Budget annuel et détermination du prix minimum pour les ventes aux enchères en 2014 (PDF, 45 Ko)

29 août 2014

Les résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 26 août 2014 sont maintenant disponibles! (PDF,   1.5 Mo)

14 août 2014

Résultats de la vente aux enchères pilote QC-CA du 7 août 2014 (PDF,  186 Ko)

25 juillet 2014

Consultation publique du 24 juillet au 21 septembre 2014 sur le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

21 juillet 2014

Formation à l'intention des participants à la vente aux enchères CA-QC pilote Ce document a été mis à jour

18 juillet 2014

Information concernant les webinaires sur la vente aux enchères pilote conjointe Californie-Québec Ce document a été supprimé

11 juillet 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF,  27 Ko) - Mise à jour

9 juillet 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie Ce document a été mis à jour

30 juin 2014

Californie-Québec - Mise à jour sur la vente aux enchères pilote Ce document a été supprimé

27 juin 2014

Avis officiel : tenue de la 4e vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre le mardi 26 août 2014 (PDF,  256 Ko)

3 juin 2014

Le Québec et la Californie annoncent leur intention de tenir une enchère pilote conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Communiqué

30 mai 2014

Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 27 mai 2014 (PDF,  6,9 Mo)

28 mars 2014

7 mars 2014
Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 4 mars 2014
(PDF, 1065 ko)

Février 2014
Enregistrement de projets de crédits compensatoires : les demandes d’enregistrement de projets de crédits compensatoires, dans le cadre du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre, peuvent être soumises au Ministère avec un rapport de validation effectué par un organisme en cours d’accréditation, mais le projet ne sera enregistré que si l’organisme reçoit son accréditation ISO conformément aux exigences du RSPEDE au plus tard un an après le dépôt de la demande d’enregistrement.

15 février 2014
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite le 14 janvier 2014 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié

Décembre 2013
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE au 1er janvier 2013, et des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2012 (mise à jour décembre 2013) Ce document a été supprimé

6 décembre 2013
Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 3 décembre 2013 (PDF, 302 ko)

4 décembre 2013
Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret

3 décembre 2013
Mise à jour de la Liste des établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE au 1er janvier 2013, et des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2012 Ce document a été supprimé

30 novembre 2013
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite en 2013 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié

13 novembre 2013
Modifications réglementaires

5 novembre 2013
Les membres de l’Assemblée nationale du Québec approuvent, à l’unanimité, l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. – Communiqué

11 octobre 2013
Avis de vente aux enchères du 3 décembre 2013 (PDF, 45 ko)

1er octobre 2013
Signature d’une entente de liaison des marchés québécois et californien – Communiqué

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