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Marché du carbone - Émetteurs et participants

Actualités

Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018 – Communiqué (21 décembre 2017)

Émetteurs et participants aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants

Émetteurs et distributeurs de carburants et combustibles visés ou ayant été visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), liste de leurs établissements ainsi que les années pour lesquelles leurs émissions de gaz à effet de serre doivent être couvertes
(PDF, 108 ko)

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie, de l'Ontario et du Québec ( PDF, 149 ko) - Mise à jour : 5 janvier 2018

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 102 ko - 15 janvier 2018)

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2018 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié (PDF, 100 ko - 15 janvier 2018)

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2018 (PDF, 204 ko)

Possession et transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2016 ( PDF, 47 ko)

Actualités précédentes

Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

Documentation

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Avis et résultats des ventes aux enchères

Foires aux questions :

Soutien aux utilisateurs

 

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